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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "souligne" de Catherine Tasca
2 interventions trouvées.
a souhaité savoir comment seraient organisées les auditions des époux. Elle a relevé le manque de fiabilité des documents de l'état civil dans certains Etats étrangers. Enfin, elle a souligné la nécessité d'améliorer le fonctionnement du service central de l'état civil de Nantes, notant en particulier les difficultés d'obtention de certificats ...
a observé que M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, avait lui aussi annoncé le dépôt d'un projet de loi relatif à l'immigration au cours de cette période. Elle a estimé que ces différentes annonces ne contribuaient pas à créer les conditions d'une bonne intégration des étrangers dans la ...
