Interventions sur "arrêt" de Catherine Troendle

...nous étions déjà penchés au mois d'octobre dernier. Pour rappel, cette proposition de loi a été déposée sur l'initiative de notre collègue député Jean-Charles Colas-Roy, membre du groupe La République en Marche de l'Assemblée nationale, qui est également rapporteur de ce texte. Par le biais de diverses mesures, la proposition de loi vise à faire décroître le taux de mortalité très important des arrêts cardiaques en France. En première lecture, le Sénat avait naturellement souscrit à cet objectif, mais une analyse juridique scrupuleuse avait conduit la commission des lois à supprimer sept des douze articles que comportait le texte transmis. En effet, les dispositions que tendaient à introduire ces articles n'entraient pas dans le champ matériel que l'article 34 de notre Constitution confie à ...

...Morel-À-L'Huissier, a été voté à l'unanimité au Sénat pour consolider le statut de bénévole pour nos sapeurs-pompiers volontaires. Jusqu'à présent, ce texte semble nous avoir protégés. À l'époque, les Allemands, confrontés également aux risques suscités par cette question du temps de travail, nous avaient contactés. Aujourd'hui, les Autrichiens connaissent des difficultés analogues. Entretemps, l'arrêt Matzak est survenu et, même si le contexte n'est pas tout à fait le même, nous risquons une condamnation. Le temps judiciaire nous est connu : en cas de recours allant jusqu'à la Cour de cassation, nous disposons d'une durée de deux à trois ans. Je suis d'accord avec vous, Monsieur le Président, sur l'importance de trouver des alternatives entretemps. Néanmoins, mettre aujourd'hui le doigt dans l...

Je crois que les forces de sécurité sont en nombre insuffisant pour faire face à la situation d'insécurité majeure dans laquelle se trouvent nos concitoyens : les effectifs augmentent, mais pas suffisamment. Ensuite, dès lors que les médecins ne précisent généralement pas d'heures de sortie sur l'arrêt maladie, le contrôle en sera particulièrement difficile : comment comptez-vous faire pour rendre le contrôle effectif ?

Comment comptez-vous rendre effectif le contrôle sur les arrêts maladie ?