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Interventions sur "attributaire" de Catherine Troendle
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 7 propose une modification analogue pour déterminer la sous-représentation d'une commune attributaire du siège de droit. Avis favorable.
L'amendement n° 1 rectifié prévoit d'attribuer un siège supplémentaire aux communes attributaires du siège de droit dès lors que ce dernier correspondrait à une sous-représentation d'un quart au lieu d'un cinquième, dans le texte de la commission, au nombre de siège obtenu par application de la proportionnelle. Cette règle romprait l'égalité avec les autres communes, auxquelles est garantie une limite de 20 % en sous-représentation. Avis défavorable.
