Interventions sur "chien" de Catherine Troendle

a rappelé que certains chiens de petit gabarit et non considérés comme dangereux par la loi, tels que les bouledogues français, pouvaient aussi représenter une menace.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le maire, en sa qualité de responsable de la police municipale, de l'administration et des services publics communaux, se trouve au coeur des dispositifs publics appelés à être mis en oeuvre, s'agissant des aspects les plus concrets relatifs à la présence des chiens sur le territoire de leur commune. D'une façon générale, il dispose de pouvoirs d'intervention à l'égard de tous les phénomènes susceptibles de porter atteinte aux conditions fondamentales de la vie en société. Son inaction face aux menaces et aux dangers est de nature à engager la responsabilité juridique de la commune. Au fil des ans, la loi a confié au maire des pouvoirs de police plus pré...

Soulignant l'insuffisance des catégories de la loi du 6 janvier 1999 pour prendre en considération l'intégralité du phénomène des chiens dangereux, Mme Catherine Troendle a insisté sur l'attitude irresponsable de certains parents laissant leurs enfants seuls avec de gros chiens. Elle a estimé que les enfants pourraient recevoir une formation à l'école pour mieux connaître les comportements à adopter en compagnie des chiens.