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Interventions sur "clarifier" de Catherine Troendle
2 interventions trouvées.
Mon amendement n° 1, rédactionnel, vise à clarifier l'application de la déclaration d'inconstitutionnalité. L'amendement n° 1 est adopté.
La question posée par l'amendement n° 10 s'inscrit dans un cadre beaucoup plus large que celui de la proposition de loi. Revoir le mode de désignation des suppléants entre deux renouvellements des conseils municipaux exige un temps de réflexion, et c'est pourquoi je ne puis ici lui être favorable. Une proposition de loi pourrait peut-être clarifier la question.
