Interventions sur "client" de Catherine Troendle

...extension de la liste des publics prioritaires pour l’attribution de logements sociaux aux victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme ainsi qu’aux personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution. Cependant, depuis le début de son processus législatif, entamé à l’automne 2013, ce texte, plus précisément sa mesure la plus médiatique, qui prévoit la pénalisation des clients de prostituées, divise profondément le Sénat et l’Assemblée nationale. Depuis sa création au mois de janvier 2014, la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi, dont je suis membre, a rencontré des dizaines de personnes – représentants du monde associatif et des milieux judiciaire et policier, personnes prostituées, chercheurs et personnalités qualifiées – et, sur ce sujet, la...

... les excellents arguments de M. Boulard, qui a bien montré comment, in fine, notre système pénal établissait un lien entre sanction et interdiction. Nous ne pouvons pas faire fi de ces principes, monsieur Bigot. Vous nous avez parlé d’hypocrisie, madame la ministre. Mais la plus grande hypocrisie, c’est finalement d’admettre que la prostitution peut exister et qu’il suffit de pénaliser le client qui y a recours.

De façon très apaisée, mes chers collègues, je vous poserai la question suivante : que voulez-vous ? Pénaliser le client ? Dont acte ! Néanmoins, en pénalisant le client qui a recours à une activité qui n’est pas illicite, nous ne nous plaçons plus du tout dans le cadre du droit. En effet, la sanction pénale en France est intrinsèquement liée à une activité illicite : il existe un parallélisme des formes. Si l’on suit votre logique, il faudrait – de façon décomplexée, pardonnez-moi de le dire – interdire la prosti...

Je voterai bien évidemment contre ces quatre amendements identiques, pour les raisons que j’ai déjà expliquées : il faut un parallélisme des formes. Pour pénaliser le client, encore faut-il qu’il commette un acte illicite !

Or vous n’avez pas voulu voter la suppression de l’incrimination du racolage dit « passif ». Où est la cohérence ? Comme l’a dit à juste titre M. Boulard, aux arguments duquel je me rallie, à la première QPC, ce dispositif tombera. Je le répète, la pénalisation du client est totalement inutile en l’absence de délit caractérisé.