Interventions sur "enquête" de Catherine Troendle

... destiné au Bureau du Sénat relatant les contradictions répertoriées pendant les auditions. Pourrions-nous également en disposer ? Je trouve enfin curieux que certains, qui multiplient en séance publique les rappels au Règlement, ignorent encore que ce dernier et l'ordonnance de 1958 autorisent justement une commission permanente à être dotée en toute légalité des prérogatives d'une commission d'enquête.

...ue Patrick Kanner a mentionné l'exemple de l'Allemagne. Il est excellent ! La conférence épiscopale y a mandaté une commission indépendante, avec notamment des psychiatres et des criminologues, qui, pendant quatre ans, a travaillé pour mettre à jour des pratiques pédophiles à l'encontre de 3 600 enfants. Le rapport a ensuite été rendu public et des mesures prises. Il me semble, si la commission d'enquête n'était pas créée, qu'il y aurait du sens à ce que nous adressions un message à l'Église catholique pour qu'elle prenne en considération l'exemple allemand.

... de notre droit, mais elle n'existe, actuellement, qu'à titre de peine complémentaire, pour une durée de trois ans. Il s'agirait, ici, d'en faire une mesure administrative préventive, mais en limitant sa durée de validité à une seule manifestation. Il s'agit d'ailleurs d'une proposition qu'avait faite, en 2015, notre ancien collègue député Pascal Popelin dans son rapport au nom de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale relative au maintien de l'ordre ! Enfin, les auteurs de la proposition de loi proposent la création de fichiers départementaux recensant l'ensemble des mesures d'interdiction de manifester, qu'elles soient prononcées dans un cadre judiciaire ou administratif, afin d'en faciliter le suivi, notamment à l'occasion des contrôles de police. Ces mesures, j'en suis consciente,...

Je voudrais témoigner notre reconnaissance à la gendarmerie nationale, en particulier pour les missions qu'elle exerce dans les territoires ruraux. Vous avez dit que quand vous avez recruté M. Benalla, ce sont surtout ses compétences opérationnelles qui ont pesé. Peut-être aurait-il fallu mener une enquête de moralité ? Pouvez-vous nous confirmer qu'à aucun moment vous n'avez eu vent de comportements non recommandables alors que M. Benalla était en charge de la protection d'une personnalité politique ? Général Richard Lizurey. - Oui, je vous le confirme. C'est la presse qui a révélé l'accident qui aurait eu lieu dans le cadre de la protection de M. Montebourg. Je n'ai eu aucune remontée négative ...

J'ai apprécié la liberté de parole qui a régné lors des auditions. Je pense que c'est le cadre, précisément - une commission d'enquête - qui a provoqué cela. On a entendu, par exemple, que les chefs d'établissement, lorsqu'il s'agissait de faire des signalements, restaient parfois timorés, pour ne pas faire de vagues. Nous avons constaté que la vraie difficulté touchait à la place de chacun dans l'éducation : parents, enseignants et élèves. Lorsque les uns empiètent sur les missions des autres, il en résulte des amalgames qui nu...

Je veux dire, au nom du groupe UMP, que notre choix de la procédure de la commission d'enquête est conscient et délibéré. Je veux ici rassurer les membres de la commission. Certains ont parlé de dramatisation, de stigmatisation. C'est le contraire que nous recherchons. Dans le cadre d'une commission d'enquête, il nous est loisible d'entendre des personnes qui pourront s'exprimer librement. Parce que nos travaux ne seront pas médiatisés, les échanges pourront être sereins. Nous souhaitons, ...

Je veux dire, au nom du groupe UMP, que notre choix de la procédure de la commission d'enquête est conscient et délibéré. Je veux ici rassurer les membres de la commission. Certains ont parlé de dramatisation, de stigmatisation. C'est le contraire que nous recherchons. Dans le cadre d'une commission d'enquête, il nous est loisible d'entendre des personnes qui pourront s'exprimer librement. Parce que nos travaux ne seront pas médiatisés, les échanges pourront être sereins. Nous souhaitons, ...

En évoquant la confidentialité de nos travaux, je n'évoquais que d'éventuels commentaires publics des membres de notre commission d'enquête.

En évoquant la confidentialité de nos travaux, je n'évoquais que d'éventuels commentaires publics des membres de notre commission d'enquête.

est revenue sur la problématique du conflit entre les parents et a demandé si la résidence alternée est alors la solution la plus adaptée. Elle a souhaité savoir si des enseignants avaient été interrogés lors de l'établissement de l'enquête, ceux-ci pouvant parfois détecter dans leur classe les enfants en situation de résidence alternée et d'éventuelles difficultés, et si l'on dispose aujourd'hui d'un recul suffisant pour évaluer le devenir de ces enfants.