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...curité dans l’enceinte des stades. Par ailleurs, le PSG n’est pas seul demandeur : d’autres clubs ont fait connaître leur intérêt pour la mise en place d’un tel fichier. L’adoption de l’article 1er est donc absolument nécessaire afin de permettre aux clubs sportifs de se doter de traitements automatisés et d’assurer ainsi effectivement leur obligation de sécurité, et donc le bon déroulement des matchs au sein des stades. En outre, le périmètre des traitements automatisés a été largement précisé par la commission, et toutes les garanties ont été offertes pour en cadrer la définition. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces amendements.
... En outre, nous avons précisé le périmètre de ces traitements automatisés. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements. Les auteurs des amendements identiques n° 2, 25 rectifié et 48 proposent la suppression de la référence à la notion de « bon déroulement ». Or il s’agit d’une notion précise, qui permet aux organisateurs de l’événement sportif d’assurer la sécurité des matchs. Les auteurs de l’amendement n° 2 indiquent dans leur exposé des motifs qu’il peut être parfaitement anodin de rester debout pendant un match. Mais cela peut aussi occasionner des chutes ou cacher la vue des personnes assises derrière ! Je rappelle d’ailleurs – certains l’apprendront peut-être aujourd'hui – que c’est interdit par le code du sport, depuis le drame de Furiani. L’exemple choisi pa...
L’extension aux « fan zones », c’est-à-dire à ces lieux où sont retransmis des matchs en public et en direct, existe déjà pour les interdictions administratives de stade. Il serait donc injustifié de ne pas la prévoir pour les interdictions judiciaires. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.