Interventions sur "prostitution" de Catherine Troendle

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées revient en nouvelle lecture au Sénat, la commission mixte paritaire n’étant pas parvenue à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion. Notons néanmoins que ce texte rencontre un consensus des deux chambres sur plusieurs dispositions, à mes yeux importantes, qui ont d’ores et déjà été adoptées et qui permettront des avancées, ...

...isque constitutionnel est majeur. Je ne vais pas reprendre les excellents arguments de M. Boulard, qui a bien montré comment, in fine, notre système pénal établissait un lien entre sanction et interdiction. Nous ne pouvons pas faire fi de ces principes, monsieur Bigot. Vous nous avez parlé d’hypocrisie, madame la ministre. Mais la plus grande hypocrisie, c’est finalement d’admettre que la prostitution peut exister et qu’il suffit de pénaliser le client qui y a recours.

Mme Catherine Troendlé. Le vrai courage politique consisterait à éradiquer la prostitution, à l’interdire formellement !

Mme Benbassa veut supprimer les mots « ayant cessé l'activité de prostitution ». En l'état, le texte signifie que la personne devrait avoir totalement cessé de se prostituer pour pouvoir bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour.

Tous les acteurs, qu’il s’agisse des magistrats ou des forces de l’ordre que j’ai consultés, tous les intervenants dans la lutte contre la prostitution s’accordent sur un constat : il s’avère extrêmement difficile, voire impossible, de distinguer les comportements licites des comportements que l’on pourrait qualifier de « racolage passif ». C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement, afin que nous nous en tenions à un dispositif efficient, c'est-à-dire au délit de racolage actif.

...client ? Dont acte ! Néanmoins, en pénalisant le client qui a recours à une activité qui n’est pas illicite, nous ne nous plaçons plus du tout dans le cadre du droit. En effet, la sanction pénale en France est intrinsèquement liée à une activité illicite : il existe un parallélisme des formes. Si l’on suit votre logique, il faudrait – de façon décomplexée, pardonnez-moi de le dire – interdire la prostitution ! En cet instant, nous parlons du délit de racolage, qui présente un double intérêt. En premier lieu, il marque notre positionnement : la prostitution n’est pas une activité licite. En contrepartie, cela apporte de l’eau à votre moulin sur la question de la pénalisation du client. En second lieu, il offre la possibilité aux forces de l’ordre, aujourd’hui en grande difficulté, d’atteindre ces p...