Interventions sur "séjour" de Catherine Troendle

...irectives communautaires. Il participe ainsi à la construction progressive d’une politique européenne de l’immigration et de l’asile, qui vient en complément de l’espace de libre circulation issu des accords de Schengen. Ces trois textes ont une incidence sur le droit national. La directive Sanctions renforce l’arsenal juridique destiné à lutter contre le travail illégal d’étrangers sans titre de séjour. La directive Carte bleue européenne conduit à créer un nouveau titre de séjour, sans remettre en cause les principales règles de l’admission au séjour des travailleurs salariés. Enfin, la directive Retour impose d’adapter le droit national en raison d’une nouvelle approche du droit de l’éloignement des étrangers. Nos voisins européens mènent des politiques d’immigration en phase avec le droit e...

...demande volontaire manifestée par une lettre d’intention. Comme l’a souligné le rapporteur, cette mesure est nouvelle et sans lien direct avec le texte que nous avons étudié en première lecture, ce qui représente un risque d’inconstitutionnalité. Nous souhaitons pour notre part maintenir notre modèle d’intégration qui, de ce point de vue, est aujourd’hui équilibré. Il s’agit, encore, du droit au séjour des étrangers malades. Ce sujet majeur en termes humain et de santé publique a fait l’objet d’un large débat dans cet hémicycle en première lecture. Nous avions alors souhaité supprimer le dispositif qui nous était proposé et qui tendait à restreindre la possibilité de délivrer un titre de séjour à un étranger atteint d’une pathologie particulièrement grave. Les effets en termes de santé publique...

...latifs. D’autre part, la France doit se conformer au droit européen en transposant les directives communautaires. Nous participons ainsi à la construction progressive d’une politique européenne de l’immigration et de l’asile. La première directive en cause concerne, notamment, la mise en place de la carte bleue européenne pour les travailleurs hautement qualifiés. Il s’agit d’un nouveau titre de séjour valable dans l’ensemble des vingt-sept pays membres de l’Union européenne et réservé aux travailleurs hautement qualifiés. La deuxième directive, dite « Retour », ouvre la possibilité d’assortir une mesure d’éloignement d’une interdiction de retour sur l’ensemble du territoire européen. Enfin, la troisième directive, dite « Sanctions », met en place un ensemble de sanctions administratives, fin...

Au-delà du débat sémantique que nous avons eu en commission, intégration et assimilation balisent le chemin vers l’acquisition de la nationalité française. Ce parcours prendra en compte les efforts d’intégration, car le renouvellement de la carte de séjour temporaire comme l’obtention d’un titre de résident seront désormais subordonnés au respect des exigences du contrat d’accueil et d’intégration, qui se veut plus pragmatique au regard de la connaissance du français : il n'y a pas d’intégration possible sans maîtrise de la langue. Une charte des droits et des devoirs du citoyen, qui devra être signée par l’ensemble des étrangers naturalisés, sera...