Interventions sur "taxe" de Catherine Troendle

...e et intégration ». Le programme accusera, certes, une baisse de ses abondements de 8, 2 %. Cependant, cette baisse se justifie par l’optimisation des dépenses et la rationalisation des outils ainsi que par l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement demandé à l’OFII. Si le projet de loi de finances prévoit une diminution de la subvention allouée à l’Office, une nouvelle réévaluation des taxes qui lui sont affectées permettra un apport de recettes annuelles de 10, 5 millions d’euros. En 2011, des efforts considérables seront faits en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des étrangers en situation régulière, avec 41, 9 millions d’euros prévus en 2011. Parmi ces dotations, 17 millions d’euros sont destinés à la nouvelle génération de programmes régionaux d’insertion pour le...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, ma question a trait à la suppression de la taxe professionnelle. Certaines communes et communautés de communes sont actuellement en phase de réflexion, voire de réalisation, s’agissant de la création de zones d’activités. Bien que l’objectif premier soit de créer des emplois, elles se posent légitimement la question suivante : quid des recettes escomptées de la taxe professionnelle à venir pour alimenter leur budget ? Le Gouvernement ...