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Interventions sur "alimentaire" de Cathy Apourceau-Poly


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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, les salariés peuvent utiliser leurs titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires, ainsi que, par dérogation, pour l'achat de produits alimentaires non directement consommables, dans les grandes et moyennes surfaces. Le Gouvernement, qui n'a pas anticipé la fin de ce dispositif au 31 décembre 2023, a été contraint de faire déposer cette proposition de loi par sa majorité à l'Assemblée nationale. Les titres-restaurant sont un acquis social pour les salariés, qui les utilisen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, les salariés peuvent utiliser leurs titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires, ainsi que, par dérogation, pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables, dans les grandes et moyennes surfaces. Le Gouvernement, qui n’a pas anticipé la fin de ce dispositif au 31 décembre 2023, a été contraint de faire déposer cette proposition de loi par sa majorité à l’Assemblée nationale. Les titres-restaurant sont un acquis social pour les salariés, qui les utilisen...

Je remercie le GEST et la rapportrice en particulier pour cette réflexion indispensable sur la sécurité sociale et alimentaire. L'exercice de ce matin est frustrant. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) étant un petit groupe, nous ne pouvons pas assister à toutes les réunions. Ainsi, je ne peux pas me rendre à l'audition des représentants d'Orpea à la mission d'information sur le contrôle des Ehpad, qui est organisée en ce moment même. Je salue les points positifs de ce rapport très fouillé. Je...