Interventions sur "apprentissage" de Cathy Apourceau-Poly

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'augmentation de 11 % des crédits de la mission « Travail et emploi » en 2024 s'explique principalement par l'augmentation des dépenses en faveur de l'apprentissage, de France Compétences et des dispositifs d'insertion. La comparaison entre la France et l'Allemagne sert de justification aux nombreux ballons d'essai lâchés depuis une dizaine de jours par Bruno Le Maire, nouveau ministre du travail… Leur point commun, c'est le moins-disant social. Après avoir réduit l'indemnisation du chômage, procédé à la réforme des lycées professionnels et du RSA et créé ...

...ge d'assumer la mise en place d'un reste à charge sur les droits à la formation des salariés, et, pour une fois, nous le félicitons. Nous sommes fermement opposés à l'instauration d'un forfait même d'une dizaine d'euros, car nous réfutons l'argument de la responsabilisation des travailleurs, qui sont libres de l'utilisation de leurs crédits de formation. En ce qui concerne le développement de l'apprentissage, nous sommes choqués de voir que les entreprises vont bénéficier encore davantage d'exonérations de cotisations sociales. Le financement de l'apprentissage ne peut reposer exclusivement sur des aides publiques : un engagement de la part des entreprises est nécessaire. Alors que celles-ci profitent déjà d'une aide de 6 000 euros par apprenti, elles bénéficieront, en plus, de 1, 7 milliard d'euros...

Ce PLF, marqué par des réductions budgétaires, prolonge la politique engagée l'année dernière. Les crédits de la mission « Travail et emploi » baissent de 496 millions en autorisations d'engagement et de 2,9 milliards en crédits de paiement. On était encore en 2018 à 15 milliards d'euros, auxquels s'ajoutaient 1,5 milliard consacrés au financement national de la modernisation de l'apprentissage. La baisse globale atteint les 3 milliards. Certains opérateurs nécessaires à l'insertion professionnelle vont perdre des moyens. Et des contrats aidés utiles à des collectivités territoriales, qui vont déjà bien mal, vont disparaître. Il y a eu récemment une importante manifestation contre les violences faites aux femmes et les inégalités entre les femmes et les hommes au travail. Quelles mesur...

... sérieusement que la mobilité professionnelle va progresser en confiant aux salariés la responsabilité de leur formation, tout en réduisant leurs droits et en monétisant le compte personnel de formation ? En première lecture, notre groupe avait déposé une question préalable pour s'opposer à la marchandisation de la formation professionnelle prévue par le texte ainsi que la mise sous tutelle de l'apprentissage par le patronat. Le financement des centres de formation d'apprentis (CFA) selon le nombre d'inscrits va être favorable aux CFA les plus importants et néfaste aux 700 petites structures qui sont menacées de fermeture. Pour nous, l'élévation du niveau des qualifications, la construction d'esprits cultivés et critiques, la formation d'individus, de citoyennes et de citoyens qui s'épanouissent da...