Interventions sur "assurance" de Cathy Apourceau-Poly

...rofessionnel a pour conséquence un report de leur prise en charge sur la branche maladie. En effet, pour de multiples raisons – je pense à la complexité de la procédure de déclaration ou encore aux pressions exercées par certains employeurs pour échapper à leurs obligations –, une partie des dépenses engagées consécutivement à des pathologies d'origine professionnelle sont prises en charge par l'assurance maladie, et non par la branche AT-MP. Selon la fourchette haute de l'étude conduite par l'INRS, en 2007, le coût du stress pour l'assurance maladie se décomposait ainsi : 200 millions d'euros de soins de santé et 1, 283 milliard d'euros liés à l'arrêt de l'activité. Nous considérons qu'il n'est pas légitime que la solidarité nationale prenne en charge ces dépenses, lorsqu'un lien direct entre c...

...rofessionnelles, qui définissent les maladies indemnisables. Cet amendement repose sur une recommandation du rapport d'information que j'ai déjà évoqué tout à l'heure. Nous proposons que la commission chargée d'apprécier la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles évalue également le coût des pathologies psychiques liées au travail, actuellement supportées par l'assurance maladie.

...ité pris en compte pour le calcul de leur retraite. Désormais, ce sera l'ensemble de la carrière - certes en prenant en compte les primes, mais celles-ci n'étaient pas soumises à cotisation, et les fonctionnaires de catégorie C touchent très peu de primes. Les organisations syndicales et patronales ont repris les concertations avec le Gouvernement pour un nouveau dialogue social. Les sujets de l'assurance chômage et des retraites restent sur la table, malgré l'importance de la pandémie. Le président du CSR a appelé le Gouvernement à réagir face à l'aggravation des déséquilibres entre les cotisations et les pensions de retraite. Le CSR propose de rééquilibrer le déficit des retraites françaises en réduisant les pensions des retraités. Estimez-vous également qu'il est nécessaire de réduire les pens...

Madame la ministre, nous pensons évidemment que le budget n'est pas à la hauteur des besoins. Plusieurs coupes claires ont en effet été réalisées : baisse des crédits de Pôle emploi, abandon de la subvention accordée aux maisons de l'emploi en 2020, réduction drastique des emplois aidés - un coup dur pour les associations -, etc. La réforme de l'assurance chômage entraînera en outre une économie d'environ 4,5 milliards d'euros d'ici à 2022, sur le dos des chômeurs. Par ailleurs, sont prévues également s'agissant de l'administration du travail la suppression de 256 postes dans les ministères et dans les Direccte en 2019 et la suppression de 734 postes sur trois ans. Madame la ministre, vous avez annoncé la création de 1 000 postes supplémentaire...

... Pour nous, l'élévation du niveau des qualifications, la construction d'esprits cultivés et critiques, la formation d'individus, de citoyennes et de citoyens qui s'épanouissent dans leur travail sont les véritables objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Le Président de la République a annoncé aux organisations syndicales et patronales l'ouverture de négociations sur l'assurance chômage. Cette annonce rend caduques les dispositions du texte concernant la refonte de l'assurance chômage et notamment la taxation des contrats courts qui sera une nouvelle fois reportée. La majorité sénatoriale semblait prête à accepter les nouvelles missions confiées aux branches professionnelles si le Gouvernement acceptait de renforcer le rôle des régions en matière d'apprentissage. Il s...