Interventions sur "bonus" de Cathy Apourceau-Poly

...pays ; elle est de plus en plus prégnante, y compris chez les travailleurs, parfois qualifiés de « travailleurs pauvres ». Le nombre de contrats courts a augmenté de 165 % depuis 2000. Une étude de la Dares vient de montrer que les CDD d’une durée d’un jour ou moins sont en nette progression, excédant largement leur niveau d’avant-crise, avec un taux de croissance de 14 % par rapport à 2019. Le bonus-malus mis en place par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, est un gadget et une mauvaise réponse. Selon nous, récompenser une entreprise uniquement parce qu’elle appliquerait la loi, qui dispose qu’un CDI est la « forme normale et générale » d’une relation de travail, aux termes de l’article L. 1221-2 du code du travail, est une ineptie. On marche sur ...

Le présent amendement tend à supprimer le bonus accordé aux entreprises qui recourent aux contrats courts. Sous le prétexte d’inciter les entreprises à de meilleures pratiques, ce bonus entraîne des baisses du taux de cotisation patronale et, en conséquence, réduit les recettes de la sécurité sociale. Les entreprises bénéficient déjà des réductions générales des cotisations patronales sur les bas salaires, dites « réductions Fillon », qui les...

...s chômage seront supprimées après trois refus de CDI. Les abandons de poste seront considérés comme des démissions, sans indemnisation chômage. Les intérimaires qui n’acceptent pas un CDI perdront aussi ce droit à l’indemnisation. Les entreprises, en revanche, sortent largement gagnantes. Elles pourront recruter en CDD pour remplacer plusieurs salariés absents et ne seront plus concernées par le bonus-malus des CDD courts. La majorité sénatoriale voulait marquer de son empreinte la loi sur l’assurance chômage : nous savons désormais qu’il s’agit de l’empreinte des intérêts du patronat ! Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera donc contre ce texte.