Interventions sur "bonus-malus" de Cathy Apourceau-Poly

...pays ; elle est de plus en plus prégnante, y compris chez les travailleurs, parfois qualifiés de « travailleurs pauvres ». Le nombre de contrats courts a augmenté de 165 % depuis 2000. Une étude de la Dares vient de montrer que les CDD d’une durée d’un jour ou moins sont en nette progression, excédant largement leur niveau d’avant-crise, avec un taux de croissance de 14 % par rapport à 2019. Le bonus-malus mis en place par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, est un gadget et une mauvaise réponse. Selon nous, récompenser une entreprise uniquement parce qu’elle appliquerait la loi, qui dispose qu’un CDI est la « forme normale et générale » d’une relation de travail, aux termes de l’article L. 1221-2 du code du travail, est une ineptie. On marche sur la têt...

...nière opaque est, de notre point de vue, inacceptable. La modulation des cotisations patronales ne peut consister qu’en une majoration des cotisations si l’on veut inciter les entreprises à modifier leur comportement. Le Gouvernement a reculé chaque fois qu’un dispositif a été mis en place et a même allégé la fiscalité des entreprises. Ainsi, d’un côté, le Gouvernement a instauré le mécanisme de bonus-malus et, de l’autre, il a allégé la fiscalité des contrats courts. Jusqu’en avril 2019, le taux de la cotisation patronale d’assurance chômage était majoré de 0, 5 point pour les CDD d’usage de quelques heures ou jours dans certains secteurs. Cette surcotisation a été supprimée, sauf pour les intermittents du spectacle et les dockers, et un forfait de dix euros par CDD d’usage a ensuite été mis en pl...

...s chômage seront supprimées après trois refus de CDI. Les abandons de poste seront considérés comme des démissions, sans indemnisation chômage. Les intérimaires qui n’acceptent pas un CDI perdront aussi ce droit à l’indemnisation. Les entreprises, en revanche, sortent largement gagnantes. Elles pourront recruter en CDD pour remplacer plusieurs salariés absents et ne seront plus concernées par le bonus-malus des CDD courts. La majorité sénatoriale voulait marquer de son empreinte la loi sur l’assurance chômage : nous savons désormais qu’il s’agit de l’empreinte des intérêts du patronat ! Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera donc contre ce texte.