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Interventions sur "conseiller" de Cathy Apourceau-Poly
4 interventions trouvées.
Je soutiens l’amendement de M. Benarroche, qui relève en effet du bon sens. En cas d’inondations, comme celles que le Pas-de-Calais a connues, ou lors d’autres phénomènes comme des chutes de neige ou des feux, il faut que l’ensemble du conseil municipal soit mobilisé. Les élus, maires, adjoints et conseillers sont eux-mêmes touchés par ces événements, mais ils pensent avant tout à aider la population de leur commune. Le maire de La Calotterie me disait que, deux mois après les inondations – le niveau d’eau n’est toujours pas descendu –, il n’habite toujours pas chez lui ! C’est parce qu’il pense à ses habitants avant de penser à lui-même. Il en va de même pour les adjoints et les conseillers municipa...
Je soutiens l'amendement de M. Benarroche, qui relève effectivement du bon sens. En cas d'inondations, comme celles que le Pas-de-Calais a connues, ou lors d'autres phénomènes comme des chutes de neige ou des feux, il faut que l'ensemble du conseil municipal soit mobilisé. Les élus, maires, adjoints et conseillers, sont eux-mêmes touchés par ces événements, mais ils pensent avant tout à aider la population de leur commune. Le maire de La Calotterie me disait que, deux mois après les inondations – le niveau d'eau n'est toujours pas descendu –, il n'habitait toujours pas chez lui ! C'est parce qu'il pense à ses habitants avant de penser à lui-même. Il en va de même pour les adjoints et les conseillers munic...
...symétrie créée par la loi NOTRe, en ajoutant à l’article L. 5721-2 du CGCT le même alinéa que celui qui existe déjà à l’article L. 5711-1 applicable aux syndicats mixtes fermés, afin de permettre à un EPCI à fiscalité propre de continuer à choisir, pour l’élection des délégués appelés à siéger au comité du syndicat mixte ouvert dont il fait partie, des membres de son organe délibérant ou bien des conseillers municipaux de ses communes adhérentes. En effet, la loi NOTRe a prévu de modifier, à compter du renouvellement général des conseils municipaux qui aura lieu en 2020, les conditions de désignation des délégués aux comités des syndicats mixtes, en introduisant, pour les délégués des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, une différence entre les syndicats mixtes ...
...usion des greffes du tribunal judiciaire et du conseil des prud'hommes lorsqu'ils se trouvent dans la même commune. Cette mesure ne va-t-elle pas éloigner les salariés de la justice ? En matière prud'homale, les délais sont souvent longs. En 2004, une procédure durait environ douze mois et demi, contre seize mois et demi en 2018. La fusion ne va-t-elle pas aggraver ces délais ? Nombreux sont les conseillers prud'homaux qui craignent cette fusion, laquelle anticipe selon nous la fin des conseils de prud'hommes. Or il s'agit d'une juridiction composée paritairement par des conseillers salariés et employeurs. La loi de programmation constitue-t-elle une étape vers la professionnalisation de la justice prud'homale ? Cette situation ne va-t-elle pas créer plus d'inégalités pour les salariés ?
