Interventions sur "d’investissement" de Cathy Apourceau-Poly

...cron décidait de supprimer quatre des dix facteurs de pénibilité retenus au titre du compte professionnel de prévention (C2P), expulsant ainsi des millions de salariés du dispositif. Par un amendement voté hier, M. le rapporteur a certes réintroduit l’un de ces critères, à savoir l’exposition aux agents chimiques. Mais, au lieu de les rétablir tous, cette réforme opte pour la création d’un fonds d’investissement doté de 1 milliard d’euros jusqu’à la fin du quinquennat, soit environ 250 millions d’euros par an, pour financer avec les employeurs des actions de prévention en direction des salariés exclus du C2P. Sur le principe, le fait de consacrer des crédits à la prévention n’est évidemment pas une mauvaise chose. Mais, une nouvelle fois, le Gouvernement fait preuve de cette habileté que nous avons déjà...

... ce secteur, qui ne représente que 12 % de l’emploi tertiaire marchand. Nous voulons bien que vous vous payiez de mots à défaut de payer des solutions aux travailleurs qui ont le dos cassé, mais ne nous demandez pas de soutenir ce fonds ! J’en reviens très spécifiquement à l’objet de cet amendement, qui tend à proposer que le Fonds de solidarité vieillesse soit associé aux orientations du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Ce serait assez simple, parce que 61 % des salariés qui sont au minimum vieillesse – l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) – sont partis pour inaptitude ou invalidité. Ils sont donc trois fois plus nombreux que ceux qui ont des pensions de droit commun. Ces travailleurs sont pleinement...

Nous déposons cet amendement pour tenter de comprendre l’articulation du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, que vise à instaurer l’article 9, avec le compte personnel géré lui-même par la Caisse des dépôts et consignations. Ce fonds d’usure servirait par exemple à financer France Compétences au titre des financements de projets de reconversion professionnelle. Il est incompréhensible d’ajouter de nouveaux fonds à France Compétences, qui, de toute évidence...

La création du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, prévue dans cet article 9, est une des très rares bonnes nouvelles de ce projet de loi. Il nous semble d’autant plus important de nous assurer que ce fonds pourra remplir ses missions avec efficacité. Le texte précise que les modalités de gestion et d’affectation sont précisées par décret en Conseil d’État ; nous proposons que l’avis des organisatio...