Interventions sur "l’accompagnement" de Cathy Apourceau-Poly

Cet amendement reprend une demande formulée par le Collectif Handicaps. Comme vient de l’indiquer notre collègue Émilienne Poumirol, il vise à préciser que les référentiels devant être appliqués à l’ensemble des demandeurs d’emploi pourront être construits avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap. L’uniformité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi peut s’avérer utile pour les conseillers et ceux qui sont privés d’emploi. Cet amendement vise donc à s’assurer de l’adaptation des référentiels d’orientation des demandeurs d’emploi à la situation spécifique des personnes en situation de handicap.

Notre amendement vise à supprimer la mention « librement débattu » prévue dans le contrat d’engagement, dans la mesure où la liberté de débattre n’existe pas dans un contrat prédéfini. Actuellement, le projet personnalisé d’accès à l’emploi prend en compte les choix de la personne et l’accompagnement qui lui a été proposé, avec sa participation. Le contrat d’engagement inverse cette logique puisque le contrat est prédéfini ; en outre, l’accompagnement peut conduire à des sanctions, ce qui risque de remettre en cause le principe de confiance entre les parties. Selon le collectif Alerte, 32 % des contrats d’engagement réciproque du RSA prévoient actuellement des actions qui visent l’accès aux ...

...vaut également pour tous les proches aidants. Dans le Pas-de-Calais, comme partout ailleurs, les places manquent et de nombreuses familles s’occupent elles-mêmes de leurs proches. Pour les femmes et pour les hommes qui se consacrent entièrement à un enfant, à un conjoint ou à un parent, la vie est souvent bien difficile. L’horizon s’arrête d’ordinaire au diagnostic, aux rendez-vous médicaux et à l’accompagnement de la personne aidée. Ils mettent souvent le suivi administratif de leur propre vie de côté. Ne pas les exclure du champ d’application de cet article reviendra mécaniquement à accroître la précarité dont souffrent déjà un grand nombre d’entre eux.

Dans la continuité de nos amendements en faveur d’une prise en charge de l’ensemble des jeunes majeurs par les services de l’aide sociale, nous demandons qu’un rapport soit remis par le Gouvernement au Parlement, dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, sur l’opportunité de la systématisation de l’accompagnement des jeunes majeurs pris en charge par l’ASE jusqu’à l’âge de 21 ans. Une proposition de loi de nos collègues députés socialistes vient d’être déposée en faveur de l’accompagnement jusqu’à 25 ans des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance. Il ressort en effet d’une étude de la Drees que l’âge moyen de départ du foyer parental en 2018 était de 23, 7 ans, et de 26 ans pour l’ensemble des jeu...