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... pour les travailleurs vieillissants et source d’usure professionnelle continuent de progresser en France ? Nous pensons notamment au travail de nuit, aux horaires décalés, aux exigences physiques, au travail sous forte contrainte de temps ou encore aux changements fréquents dans le travail. De fait, nous demandons que les orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle soient définies avec le concours de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (Epide).
... de l’emploi tertiaire marchand. Nous voulons bien que vous vous payiez de mots à défaut de payer des solutions aux travailleurs qui ont le dos cassé, mais ne nous demandez pas de soutenir ce fonds ! J’en reviens très spécifiquement à l’objet de cet amendement, qui tend à proposer que le Fonds de solidarité vieillesse soit associé aux orientations du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Ce serait assez simple, parce que 61 % des salariés qui sont au minimum vieillesse – l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) – sont partis pour inaptitude ou invalidité. Ils sont donc trois fois plus nombreux que ceux qui ont des pensions de droit commun. Ces travailleurs sont pleinement concernés, et même surreprésentés, face au ri...
Nous déposons cet amendement pour tenter de comprendre l’articulation du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, que vise à instaurer l’article 9, avec le compte personnel géré lui-même par la Caisse des dépôts et consignations. Ce fonds d’usure servirait par exemple à financer France Compétences au titre des financements de projets de reconversion professionnelle. Il est incompréhensible d’ajouter de nouveaux fonds à France Compétences, qui, de toute évidence, ne fonctionne pas. Le 7 novembre dernier, l...
La création du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, prévue dans cet article 9, est une des très rares bonnes nouvelles de ce projet de loi. Il nous semble d’autant plus important de nous assurer que ce fonds pourra remplir ses missions avec efficacité. Le texte précise que les modalités de gestion et d’affectation sont précisées par décret en Conseil d’État ; nous proposons que l’avis des organisations syndicales représentatives soit sollicité e...