Interventions sur "mine" de Cathy Apourceau-Poly

Vous allez me dire que l’article 21 prévoit d’apporter toutes les réponses aux questions que l’on se pose, madame la ministre, sauf que vous prévoyez de légiférer par ordonnances. Je suis engagée et élue du bassin minier du Pas-de-Calais. À ce titre, je rencontre les maires, les associations, les citoyens d’un territoire cohérent par son histoire et par son lien avec les mines. Comme vous le savez, nous tirons une fierté de cet héritage, celui des « gueules noires », ces hommes, ces femmes, ces enfants qui ont donné leur vie pour la prospérité nationale, ceux-là mêmes qui ont été réprimés en 1948 après avoir – faut-il le rappeler ? – gagné la bataille du charbon

...des pollutions, madame la ministre. Vous savez donc ce que représente l’absence d’une réforme du code minier pour tous les habitants du Nord-Pas-de-Calais et de l’Est, qui se retrouvent seuls face à un État qui joue la montre pour ne pas indemniser ces biens, ces vies fissurées par l’impunité des anciens exploitants. Nous vous proposons donc de rétablir, à l’article 20 bis, le conseil des mines, tel qu’il avait été proposé par la commission spéciale chargée de cette partie du texte. Il est indispensable d’entendre la voix des parties prenantes sur les questions minières passées et à venir. À défaut de pouvoir rattraper les fautes commises, madame la ministre, essayons d’en tirer les leçons !