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Interventions sur "organisation" de Cathy Apourceau-Poly


5 interventions trouvées.

Cet amendement tend à s'assurer de la présence des organisations syndicales dans les comités territoriaux de France Travail.

...e qualité, d’opérationnalité et d’effectivité que les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). Pour ce faire, les SPSTA doivent se doter de compétences identiques, y compris en matière de prévention de la désinsertion professionnelle, afin de répondre à l’ensemble des attentes et des besoins des employeurs et des salariés. Cette préoccupation a été exprimée par les organisations syndicales pendant la négociation de l’ANI. Aussi, nous devons assurer des conditions d’exercice identiques pour les différents services de prévention et de santé au travail. Tel est le sens de cet amendement.

La création du comité national de prévention et de santé au travail, prévue à l’article 25, doit respecter les règles du paritarisme, alors que le texte prévoit de confier, au sein de l’instance, une voix par organisation syndicale et patronale. La présence de six organisations patronales contre cinq organisations syndicales représentatives entraîne une remise en cause de l’équilibre des parties. Les organisations syndicales ne sont pas opposées à la prise en compte de la diversité des organisations patronales, mais demandent à maintenir une parité de voix entre les différents représentants.

...'est pas à la hauteur des enjeux. L'accord ne prévoit rien, par exemple, pour encadrer le recours au télétravail qui est en train de se généraliser. Ce texte s'inscrit dans la continuité de la suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; on me rétorquera qu'ils ont été intégrés au comité social et économique (CSE), mais, pour en avoir discuté avec quelques organisations syndicales, ce n'est absolument pas satisfaisant. Le fond du problème concerne le manque de moyens ; on a supprimé des postes de médecins du travail et rien n'est fait aujourd'hui pour combler cette pénurie.

Depuis plusieurs années, les élus tirent la sonnette d'alarme quant aux déserts médicaux. Je rappelle que mon groupe demande un moratoire sur les fermetures de lits et de services dans les hôpitaux. Nous pensons également que l'organisation de la médecine de proximité doit avant tout faire l'objet d'un accord entre l'assurance maladie et les professionnels de santé.