Interventions sur "vaccinal" de Cathy Apourceau-Poly

Par cet amendement de repli, nous souhaitons réaffirmer, comme vient de le faire Cécile Cukierman, notre opposition au renforcement des sanctions pour les professionnels n’effectuant pas le contrôle des passes. Nous nous félicitons qu’hier soir le Sénat ait supprimé la possibilité pour les gérants des lieux et activités soumis au passe vaccinal de vérifier l’identité de son détenteur. Outre le caractère complètement disproportionné de l’amende de 10 000 euros qui est prévue, il n’est pas acceptable que les professionnels, déjà largement touchés par la crise depuis maintenant près de deux années, soient victimes de la politique sanitaire défaillante du Gouvernement. Pour rappel, ces professionnels ont connu des fermetures, des jauges, ...

Par cet amendement, nous souhaitons subordonner l’entrée en application du nouveau passe vaccinal à la démonstration de l’efficacité du passe sanitaire. Cette proposition s’inscrit dans le droit fil des demandes de la CNIL. En effet, dans son quatrième avis sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la covid-19, publié le 30 novembre dernier, le gendarme des données personnelles déplore le manque de données fournies par l’exécutif, malgré les dix-huit mois de pandémie, pour j...

Confronté au retard pris par la campagne de vaccination, le Gouvernement a décidé d’abandonner la démarche de prévention qu’il avait engagée pour imposer le passe sanitaire dans la loi du 31 mai 2021. Celui-ci devient aujourd’hui un passe vaccinal. Alors que le passe sanitaire devait permettre la réduction des contaminations, la cinquième vague en cours dans notre pays prouve malheureusement, à l’inverse, l’échec de cette mesure, alors que la population est désormais, dans sa très grande majorité, vaccinée. Alors que l’OMS ne cesse de rappeler qu’il vaut mieux convaincre que contraindre, le Gouvernement a choisi pour sa part la contraint...