Interventions sur "électeur" de Cécile Cukierman

... pense pas. Cela multiplierait d'ailleurs les contentieux... En 2010, une liste aux élections régionales n'avait pas atteint les 5 % à 44 voix près ; en 2015, dans de nombreux départements, plusieurs « triangulaires » se sont jouées à quelques dizaines de voix près. Il y a donc un risque de contentieux sur la non-réception ou le non-retour des plis de vote - même si c'est pour un nombre limité d'électeurs - et sur le caractère individuel d'un vote depuis son domicile. Serait remise en cause l'organisation des premier et second tours tels que connus jusqu'ici, et également l'unicité temporelle du vote : en France, la campagne électorale se termine le vendredi soir et tout le monde vote le même jour. À la différence d'un vote par procuration, qui s'exprime le dimanche, et pour lequel le mandant pe...

...tamment aux élections législatives partielles, qui n'attirent généralement pas les foules : ce n'est pas le jour du vote que le danger est le plus grave au vu du nombre de participants. Il faut néanmoins anticiper et laisser suffisamment de temps pour la campagne électorale. Ce qui justifiera très certainement le report des élections régionales et départementales est non pas la sécurisation des électeurs le jour du scrutin, mais toute la période qui précède. À l'exception de quelques meetings pour les élections régionales, il s'agit surtout des campagnes de proximité. Un certain nombre d'élus nous ont fait part de la nécessité d'éviter à tout prix la tenue d'élections partielles concomitamment aux élections régionales et départementales. Cela conduirait certaines communes à gérer des triples b...

...el, il suffit de plier la même feuille pour qu’elle entre dans l’enveloppe… Voilà pour les modalités pratiques. Dans le temps qui m’est imparti, et dans un esprit républicain, je m’attacherai plutôt aux questions de fond. M. le rapporteur l’a rappelé, le problème de la pleine reconnaissance du vote blanc est récurrent en France. Ce type de vote paraît être de plus en plus pris en compte par les électeurs, mais aussi par les élus. En témoigne la multiplication des propositions de loi allant dans ce sens déposées sur le bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat depuis le début des années quatre-vingt-dix, sans toutefois qu’aucune d’entre elles ait à ce jour abouti. La proposition de loi de François Sauvadet semble échapper à ce sort puisque, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, elle po...

...ous extrapolons un peu l’objectif de la proposition de loi et que nous nous trompons de débat. En outre, nous discutons de questions d’ordre finalement très réglementaire. J’ai bien entendu ce qui a été dit sur la question de l’égalité, mais je rappelle qu’il est aujourd'hui possible, pour les élections européennes, de présenter une liste, de ne pas envoyer de bulletins de vote et de laisser aux électeurs le soin de les imprimer en respectant certaines règles. Ces bulletins peuvent ensuite être utilisés dans l’isoloir et sont comptabilisés comme les autres. Si l’on veut assurer une totale égalité, il faut tout remettre à plat. Ainsi, le code électoral prévoit que tout citoyen peut se présenter aux élections ; or nous savons tous ici que l’avance des frais de campagne constitue un frein pour beau...

A l'heure où l'on supprime nombre de documents pour économiser le papier, ne serait-il pas ridicule d'obliger les 36 000 communes à envoyer des bulletins blancs et à les disposer sur des tables ? Lors des élections européennes, il me semble que certaines formations politiques laissaient les électeurs libres d'imprimer leurs bulletins. Ne pourrait-on s'en inspirer ?

...eler montrent qu’elles réunissent l’ensemble des sensibilités politiques. Mes chers collègues, n’oublions pas trop vite les attentes et les préoccupations des élus que nous représentons. En plus de ne pas respecter leur expression, nous risquerions de remettre en cause le processus même des États généraux de la démocratie territoriale et, ce faisant, d’ébranler notre légitimité devant les grands électeurs de nos départements.