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Interventions sur "OPEX" de Cécile Cukierman
2 interventions trouvées.
Il s’agit toujours de la question des OPEX et d’instaurer un débat avec vote annuel. À ce titre, la réforme constitutionnelle à venir devra nous permettre de préciser le cadre d’intervention des troupes françaises et le contrôle du Parlement. Nous l’avons vu avec l’opération menée en Syrie en avril, le cadre constitutionnel en matière d’intervention est suffisamment permissif pour pouvoir se passer du Parlement. Ainsi, si en pratique un...
...ns à Oran le 5 juillet 1962, qui firent plus de 500 victimes. C’est d’ailleurs à cet événement que la proposition de loi fait explicitement référence dans l’exposé des motifs, avec, me semble-t-il, l’intention, consciente ou non, de reprendre les arguments de ceux qui ont reproché à nos troupes leur non-intervention pour y mettre fin. Pour ce qui est des anciens combattants ayant participé à des OPEX – c’est la deuxième partie de la proposition de loi –, il est considéré, à juste titre, que les critères d’attribution de la carte ne correspondent plus à la réalité de ces engagements et que les conditions pour l’obtenir sont trop complexes et restrictives. Telle qu’elle est rédigée, la proposition de loi impliquerait de reconnaître le statut d’anciens combattants aux militaires engagés à l’étr...
