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...de l’article 40 de la Constitution. Par un courrier resté sans réponse, nous avons demandé au président de la commission des finances de revenir sur cette décision, qui frappe bien trop souvent nos amendements. L’amendement concerné visait à instaurer, entre autres dispositions, une obligation, pour la restauration collective publique, de proposer au moins 30 % de produits issus de l’agriculture biologique. La commission des finances, se fondant sur des données statistiques, a considéré que les produits issus de l’agriculture biologique étaient de 5 % à 15 % plus chers que ceux qui sont issus de l’agriculture conventionnelle, et qu’un tel surcoût induisait une augmentation des charges publiques. Nous considérons cette interprétation comme particulièrement hâtive et jugeons que la commission...
...ent aussi parfois à une exigence collective de sécurisation, au bénéfice notamment des générations futures. Sur toutes les travées de cet hémicycle, on invoque le développement durable, le respect de la planète : au regard de ces enjeux, chacun doit-il être libre de faire ce qu’il veut ? Nous ne voterons pas la suppression pure et simple de l’article 11. Bien évidemment, développer l’agriculture bio ne réglera pas tout, mais cela permettra d’accroître les surfaces cultivées de façon plus respectueuse de l’environnement, de mieux prendre en compte les enjeux climatiques. Personne ici ne souhaite que l’on importe des produits bio de l’autre bout du monde pour les servir dans les cantines de nos villages. C’est pour cela que, pour la plupart d’entre nous, nous prônons le développement des circ...
Beaucoup l’ont dit, il s’agit finalement de trouver une position qui puisse nous rassembler, afin que, à l’issue de nos débats au Sénat, l’objectif de 20 % de produits bio au sein des 50 % de produits locaux soit rétabli. Comme Joël Labbé, nous avons été tentés de proposer un sous-amendement. En effet, chacun peut être tenté d’augmenter ou de baisser ces pourcentages. En tout cas, après des débats riches et contradictoires, il semble que l’adoption de l’amendement n° 771 rectifié permettrait de trouver un point d’équilibre. Évidemment, comme tout point d’équilibr...
...raient être essentiellement constitués de vacataires nous inquiète cependant en raison de la difficulté que cela présente en matière de formation et de continuité de l'expertise. Ces dossiers peuvent en effet parfois être compliqués, et un turn-over trop important risque de ne pas résoudre les problèmes d'engorgement. Une remarque s'agissant de la suppression des aides en faveur de l'agriculture bio : c'est un mauvais signe qu'envoie le Gouvernement à travers ce budget. On l'a dit, cela semble contradictoire avec les propos tenus par le Président de la République. En outre, la volonté de faire supporter l'effort de gestion aux collectivités régionales nous inquiète. Nous avons confiance dans la qualité des exécutifs locaux, mais nous le déplorons que l'on renvoie la conversion au modèle bio ...