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...privé. Selon vous, si celles et ceux qui travaillent aujourd’hui dans les CCI relèvent demain d’un statut de droit privé, cela ne changera rien. Cela ne changera peut-être rien dans l’organisation de leur journée de travail, mais cela changera quand même beaucoup le regard qu’on porte sur eux. Nous sommes intervenus sur l’article pour dire combien nous étions attachés à la défense d’un réseau de chambres consulaires de proximité, territorialisé et départementalisé. La régionalisation que vous proposez in fine ne nous semble pas une réponse adéquate pour réaliser un accompagnement objectif, de proximité, qui ne serait pas susceptible d’être remis en cause ou de faire l’objet d’une suspicion. C’est justement là que la question du statut intervient. Même s’il plaît parfois à votre majorité ...
...raient pas en mesure de redresser leur situation financière. Pour défendre cet amendement de suppression, je reprendrai simplement les éléments du rapport de la commission spéciale, qui sont sans appel : « Cette transformation serait imposée unilatéralement par l’autorité de tutelle et n’interviendrait que lorsque celle-ci a constaté l’impossibilité du redressement de la situation financière des chambres concernées. Or, dans le même temps, il est prévu une baisse de 300 millions d’euros de leur financement public issu de la taxe pour frais de chambre. Dès lors, cet article est une conséquence de la politique de réduction du financement public des CCI. » Le Gouvernement a choisi de mettre en difficulté certains établissements publics infrarégionaux du réseau, qui seront dans une situation financ...
Comme c’est formidable ! Heureusement, il y a encore un code du travail, et le Gouvernement ne peut pas en faire fi. Il est donc obligé de venir apporter son aide pour que tout cela se passe bien. En fait, ce ne sont pas les chambres de commerce qui vous demandent de pouvoir licencier ; elles n’ont pas le choix ! Elles vont devoir licencier à cause de vos choix politiques. Vous venez juste ajouter des rustines. Moi, je vous le dis, madame la secrétaire d’État, à force de mettre des rustines, le pneu finit parfois par éclater et il faut tout changer ! C’est ce qui risque d’arriver pour l’ensemble des CCI dans notre pays !