Interventions sur "cohésion" de Cécile Cukierman

...ter la République et de répéter à la fin de chaque phrase que l’on défend la décentralisation tout en la mettant à mal, il faut bien trouver une solution, la moins mauvaise possible, quitte à mettre tout le monde en difficulté. On en vient donc à créer cette agence dont l’efficacité réelle sur les territoires reste à démontrer. Ancien ou nouveau monde, elle ne pourra redonner toute sa force à la cohésion et à l’aménagement du territoire de notre République si elle ne dispose pas des moyens humains et financiers nécessaires. La question aujourd’hui n’est pas de s’opposer par principe à la création de cette agence en tant que telle, mais de rester très attentif à son devenir. Il s’agit aussi d’améliorer le texte à travers l’adoption de différents amendements, sans oublier comment nous en sommes ar...

Par cet amendement, nous souhaitons spécifier la nature du futur établissement public créé, l’agence nationale de la cohésion des territoires. Aux termes de ce texte, il s’agit d’une construction juridique sous forme hybride. Nous considérons pourtant que les missions confiées à cette structure doivent conduire à la définir comme un établissement public administratif. D’ailleurs, le Conseil d’État, dans son avis rendu à la demande du président du Sénat, a lui-même indiqué que « l’activité dominante de cette agence revê...

Nous avons soutenu la création proposée par la commission d’un comité de la cohésion territoriale réunissant l’ensemble des acteurs locaux pour le suivi de l’exécution des projets soutenus par l’agence. Nous aurions même souhaité que le travail de ce comité aille plus loin et que le rôle qui lui soit confié ne se limite pas à un contrôle a posteriori mais soit étendu à une mission en amont de recensement des besoins et des priorités. Nous espérons que ce comité aura réell...