Interventions sur "construire" de Cécile Cukierman

Nous avons débattu hier des territoires à aménager. Bien évidemment, il faut permettre aux territoires ruraux de se développer et de construire, limiter également l’invasion par la forêt, nuisible dans un certain nombre de nos villages, mais aussi réglementer pour empêcher de faire tout et n’importe quoi et de détruire la qualité de nos territoires pour les décennies à venir.

... du Sénat, il s’agit à nos yeux, sous couvert de sécurisation juridique, de rouvrir grand la porte à la multiplication de ces STECAL. Cela revient en réalité à supprimer cette modalité d’exceptionnalité. On est donc loin, mes chers collègues, de la question des « dents creuses », qui sera abordée lors de l’examen des articles suivants. Pour nous, il est plutôt question d’offrir la possibilité de construire, de manière massive, dans tous les hameaux. Si le présent dispositif témoigne de la volonté de sécuriser ces réalisations, nous pensons au contraire que cela crée une insécurité juridique manifeste. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article 12 quater A, tel que rédigé à l’issue des travaux de la commission des affaires économiques.

Cet article vise à rationaliser la procédure de consultation de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, la CDPENAF, pour ce qui concerne les dérogations à l’interdiction de construire hors des parties urbanisées des communes. Inséré dans le présent texte par l’Assemblée nationale, il visait initialement à regrouper deux procédures qui nécessitaient les mêmes autorisations, lorsqu’une commune n’était couverte ni par un PLU ni par un SCOT. Or, au Sénat, la commission des affaires économiques a fait le choix d’aller plus loin. Dans deux cas précis, elle a transformé en avis simp...