Interventions sur "décentralisation" de Cécile Cukierman

...ment, monsieur le président, se fonde sur l’article 36 du règlement. Vous n’êtes pas sans connaître notre position, puisque la présidente de notre groupe, Éliane Assassi, vous a interpellé dès la semaine dernière sur ce que je qualifierai d’utilisation abusive de l’article 40 de la Constitution, ayant conduit, avant le début de l’examen en séance du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS), à ce que plusieurs dizaines d’amendements – plusieurs centaines, oserai-je dire, puisqu’on en compte plus de deux cents – émanant de tous les groupes politiques du Sénat soient jugés irrecevables en application de cet article. Ces amendements déclarés irrecevables visaient, pour une grande partie...

... y a une marge. Nous nous trouvons dans une situation héritée de la décennie précédente. Quelques collectivités territoriales sont effectivement devenues plus fortes, plus puissantes, plus compétitives, mais beaucoup d’autres ont besoin d’un accompagnement renforcé pour pouvoir satisfaire les besoins de leur population. Cela a été dit, ce sera bientôt la date anniversaire des quarante ans de la décentralisation, laquelle visait à renforcer la démocratie tout en consolidant et en développant les libertés locales, en rapprochant la prise de décision publique de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Or, j’y insiste, depuis dix ans, principalement avec les lois Maptam, NOTRe ou celle sur la fusion des régions, à la place du renforcement des collectivités locales, de la clarification et de la simplificati...

...ertation pour l’instauration du couvre-feu. Des velléités d’indépendance accrue ont donc pu se développer dans ce climat prônant un pouvoir local plus apte que le national à réagir. C’est souvent vrai, mais de telles demandes peuvent aussi se trouver mêlées aux désirs et particularismes locaux qui menacent le cadre républicain d’unicité et d’indivisibilité de la France, d’où le besoin de plus de décentralisation, mais aussi de plus de République, de plus de déconcentration pour sécuriser l’action des élus locaux. C’est dans ce contexte que vous proposez d’introduire les concepts de représentation équitable des territoires et de différenciation territoriale. Les débats à ces sujets sont légitimes et doivent nourrir notre réflexion. La différenciation que vous proposez de développer par l’attribution de ...

...sième vague qui a été la transformation rapide des écoles d'art en EPCC avec des avantages, notamment pour les étudiants et la reconnaissance des diplômes, mais aussi des difficultés dans le dialogue social avec l'ensemble des salariés et des enseignants. Il nous faut mieux évaluer la mise en place de cette loi à travers la spécificité de chacun des EPCC. La volonté première a été d'assurer une décentralisation culturelle en lien avec la coopération. Il est important de conserver cet esprit de travail entre les différentes collectivités ainsi qu'avec l'État pour assurer la proximité et la réussite des projets culturels. N'oublions pas aussi la nécessité de donner à l'ensemble des acteurs les moyens de pouvoir investir. Si l'EPCC est un établissement de coopération, il doit l'être aussi en matière financ...