Interventions sur "délibération" de Cécile Cukierman

... c’est bien normal – dans la vie associative ou dans des organismes comme les sociétés d’économie mixte locales. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera donc cet amendement du Gouvernement, mais, au-delà, je souhaite vous rendre attentive, madame la ministre, à ce sujet. À l’échelle d’une commune, le principe de réalité s’applique et on arrive plus ou moins à anticiper les délibérations. À l’échelle d’un département, il devient un peu plus compliqué de se rendre compte, lorsqu’on doit voter une délibération, qu’à la page 1650 du document figure une subvention destinée à une association au conseil d’administration de laquelle siège un élu, lequel pourrait donc être pris en défaut. Les difficultés sont encore accrues à l’échelle d’une région – je vous laisse le soin de faire les ...

...faut nous remémorer en toute objectivité ce qui s’est réellement passé lors du vote de cet amendement de suppression de l’article 7. Les avis rapportés par la présidence de séance ne correspondaient pas à ceux qui avaient été exprimés au moment où ils avaient été sollicités. Cela a très certainement créé de la confusion. Mes chers collègues, vous savez ce que nous pensons des demandes de seconde délibération d’une manière générale. Or, en l’espèce, celle qui nous est présentée tend à rétablir l’équilibre des rapports de force qui s’exercent autour de ce texte. De fait, nous ne pouvons rédiger les textes de loi sur des malentendus, et, quoi que nous puissions en penser par ailleurs, si nous voulons que celle-ci soit bien faite, il faut parfois savoir le reconnaître. Un scrutin public a été demandé su...