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Interventions sur "d’habitation" de Cécile Cukierman
3 interventions trouvées.
...e des logements. Le territoire national compte quelque 3, 085 millions de logements vacants, nombre qui a augmenté de 61 % depuis les années 1980. Face à ce véritable fléau, les élus demandaient avec insistance de pouvoir œuvrer au plus près des citoyens. Les communes littorales ou de montagne sont particulièrement concernées par cette problématique. Elles pourront désormais appliquer la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants. Toutefois, cet article suscite plusieurs inquiétudes légitimes. La première porte sur le champ des communes éligibles. Les critères sont renvoyés à un décret et apparaissent particulièrement flous. Qu’est-ce qu’un « déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès au loge...
...mendements qui tendent à prévoir une décorrélation des taux et à faire de la taxe un impôt local remettraient en cause, s’ils étaient adoptés, la part perçue par l’État, laquelle lui permet, cher Patrick Kanner, de faire de la redistribution et de la péréquation et donc de soutenir les communes qui en ont le plus besoin. Même si nous sommes très nombreux à avoir dénoncé la suppression de la taxe d’habitation, qui a abouti à un système bâtard et insatisfaisant, nous en convenons, faisons attention à ne pas remplacer un mal par un autre. Faisons en sorte au contraire que les collectivités puissent demain maîtriser leur destin grâce à une fiscalité locale qui leur permette d’agir sur les logements vacants et les résidences secondaires et de faire face à leurs besoins en logements et gardons-nous de supp...
Cet amendement vise, comme ceux de nos collègues, à proposer la décorrélation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de la taxe sur le foncier bâti. Cette obligation a été introduite par la loi de finances pour 2020 et nous oblige à légiférer dans un sens inverse, dans un contexte de suppression de la taxe d’habitation et de baisse des concours financiers de l’État. Notre objectif est de préserver les communes rurales, confrontées aujourd’hui à l’exode d’habitants des métropoles...
