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Cet amendement a été élaboré avec la Fédération nationale des travaux publics. Au-delà des postures, l’objectif est bien d’apporter des réponses au monde économique, qui se mobilise. Nous le savons, l’accélération des délais de réponse de l’administration pour les modifications ou extensions de travaux soumis à évaluation environnementale est attendue, car elle peut permettre la réalisation des travaux avant – comment le dire avec délicatesse ? – une forme d’embourbement citoyen qui, in fine, empêche les projets d’avancer. Il s’agit donc d’introduire des obligations en matière de délai de réponse de la part des autorités administratives. Si ces délais ne sont pas tenus, les entrepreneurs pourront entamer leur projet. I...
...ment du territoire dans notre pays. À l'heure où nos collègues députés discutent du texte sur le ZAN, je veux souligner qu'il n'y a pas qu'une seule urgence dans notre pays, qui serait la lutte contre l'artificialisation des sols. Il y en a quatre, à mon avis, qui ne sont pas hiérarchisées : la souveraineté alimentaire, le défi du logement, l'enjeu de l'industrie – c'est objet de ce texte – et l'environnement. En effet, requalifier les friches, c'est renaturer des sols. Je ne vous ferai pas l'offense, monsieur le ministre, de revenir sur la nécessité de rétablir le remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour le compte 212, mais c'est aussi l'un des outils financiers à remettre en place pour répondre à cet enjeu de renaturation. Des sols en bonne santé, ce so...
... est indispensable de respecter l'exercice démocratique, dont l'acte de référendum. Il ne faut pas instrumentaliser les citoyens sous prétexte de leur demander leur avis. On ne peut pas se satisfaire que le Gouvernement retienne aujourd'hui certaines propositions de la Convention, organise un référendum sur l'une d'elles et balaye les autres d'un revers de main. Il existe une urgence climatique, environnementale, comme il existe une urgence en matière d'égalité sociale. Il ne suffit pas d'écrire une chose dans la Constitution pour qu'elle devienne réalité. L'ajout d'une phrase à l'article 1er de la Constitution répond à une aspiration un peu populiste. Elle permet de contenter certains, et ceux qui dirigeront demain le pays pourraient s'en satisfaire pour ne pas agir plus contre le dérèglement climat...
... mesurer toutes les conséquences de votre proposition sur notre vie quotidienne ? Nous devons transmettre la planète aux générations futures dans l'état le moins dégradé possible, mais il faut aussi faire vivre ensemble des individus sur leur territoire. Veillons en outre à ne pas limiter la recherche et le progrès qui permettront à nos activités humaines d'être, demain, plus respectueuses de l'environnement et du climat.