Interventions sur "fusion" de Cécile Cukierman

J’entends bien les inquiétudes que suscite ce projet de fusion. Cela étant, il y aura toujours de la neige dans les Alpes, de l’aligot dans le Cantal ou de la fourme dans la Loire… Les spécificités territoriales demeureront quelle que soit la taille de la région, tout le monde en est convaincu. En réalité, nous le savons tous, le problème tient au fait que ce texte, qui n’en dit pas beaucoup, sera suivi d’un autre qui affirme une volonté de renforcer la com...

...majorité régionale conduite depuis 2004 par Jean-Jack Queyranne. D’ailleurs, il n’est sans doute pas anodin que l’on s’accorde à nommer la future région, dans la presse régionale par exemple, « Rhône-Alpes-Auvergne » plutôt qu’« Auvergne–Rhône-Alpes », comme le voudrait l’ordre alphabétique, qui prévaut habituellement. Cela augure mal de la suite ! On est en droit de douter de l’efficacité d’une fusion envisagée dans la précipitation. Je le rappelais ce matin encore, un certain nombre d’administrations et de grands organismes ont anticipé le processus et se préparent à réduire leur présence dans certains territoires de la future grande région. En effet, ce projet de création d’une grande région intervient dans un contexte de baisse des dépenses publiques, de diminution des dotations aux collect...

...able au maintien des communes. Pourtant, nombreux ici, sur quelques travées qu’ils siègent – sauf sur les nôtres –, sont ceux qui s’apprêtent à soutenir une proposition de loi visant à favoriser les nouvelles communes en en supprimant plusieurs milliers. Rappelons que l’intercommunalité se doit de rester un outil de coopération, mais, au travers de la loi de 2010, une majorité a voté ici même la fusion forcée de nombreuses intercommunalités et l’obligation pour les communes d’y entrer. On a retiré cet outil offert aux communes de réellement programmer ensemble, à partir d’un projet, une véritable coopération intercommunale. De même, nous nous inquiétons, car il est prévu en 2015, au travers d’un autre texte, de fixer un nouveau seuil en matière d’intercommunalité « forcée ». Et ni l’interventi...