Interventions sur "juin" de Cécile Cukierman

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la loi du 22 février 2021 porte en son nom le principe du report de mars à juin 2021 des élections des conseils départementaux et régionaux. Aussi, nous pouvons être surpris de l’organisation de ce débat suivi d’un vote au titre de l’article 50-1 de la Constitution. Le développement économique, l’aménagement du territoire, les collèges, les lycées, les solidarités sociales et territoriales : autant de compétences exercées par les conseils régionaux et les conseils départeme...

...rité de celui-ci. Monsieur le Premier ministre, nous avons toujours défendu le maintien de ces élections ; nous avions acté, en février dernier, leur report au nom de la crise sanitaire, mais nous avions indiqué à l’époque que ce report devait être mis à profit pour garantir que la campagne se déroule dans les conditions les plus satisfaisantes possible et que le scrutin ait bien lieu au mois de juin. Vous avez attendu le week-end dernier pour demander l’avis des maires. Vous nous annoncez aujourd’hui la mise en place d’un comité pluraliste visant à travailler sur les modalités d’organisation et la préparation d’un nouveau projet de loi pour permettre certaines adaptations, certes indispensables. Que de temps perdu pour arriver à une telle précipitation qui, oui, pourrait laisser penser que ...

...n groupe, mais aussi, plus largement, de toutes celles et de tous ceux qui vont faire vivre la démocratie à l’occasion de la tenue de ces élections dans les semaines qui viennent, me féliciter de l’évolution de ce débat. Quand le texte est arrivé au Sénat, il n’était encore question que d’une éventualité ; beaucoup d’interrogations demeuraient quant à la capacité de tenir ces élections au mois de juin prochain. Aujourd’hui, une volonté unanimement partagée est manifeste : nous portons tous l’ambition de permettre la tenue de ces élections les 13 et 20 juin prochain, soit dans un peu moins de dix-sept semaines. Ce délai nous impose évidemment de travailler sur un certain nombre de points pour sécuriser le jour du vote et la capacité des citoyens à voter, mais également, comme je l’avais exprim...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec la plus grande humilité et la plus grande prudence que nous devons aborder l’examen de ce texte. En effet, à l’heure où nous parlons, nous ne savons pas réellement ni de façon définitive quelle sera la situation sanitaire de notre pays au mois de juin prochain et pendant les mois qui précéderont, au cours desquels se déroulera la campagne électorale et s’organiseront les élections. J’y reviendrai. Bien évidemment, madame la ministre – cela a été dit –, il faudra tout mettre en œuvre pour que, le jour du vote, il y ait du gel hydroalcoolique dans les bureaux de vote et pour que la distanciation physique soit respectée ; comment pourrait-il en ...

... période de crise sanitaire et parce que – M. le rapporteur l’indiquait – repousser ces élections à une date postérieure à l’élection présidentielle nuirait à la nature même de ces institutions. Madame la ministre, sans vouloir vous faire de procès d’intention, je veux vous alerter : nous ne pourrions pas envisager un report des élections locales si celles-ci ne pouvaient pas se tenir au mois de juin prochain pour des raisons sanitaires, tout en constatant la tenue d’un référendum à l’automne. Si la situation sanitaire ne permettait pas de maintenir ces élections en juin prochain, nous nous trouverions dans une situation de report excessif. Là est toute l’exigence de ce projet de loi, qui ne vise pas simplement à reporter la date de ces élections. Notre formation politique l’a dit lors de so...

... proximité. Un certain nombre d'élus nous ont fait part de la nécessité d'éviter à tout prix la tenue d'élections partielles concomitamment aux élections régionales et départementales. Cela conduirait certaines communes à gérer des triples bureaux de vote ! Il ne faut non plus pas donner le sentiment que certaines parties du territoire seraient en élections permanentes du mois de mai au mois de juin 2020, ce qui n'est jamais bon en termes de participation. Je conclus en indiquant que nous sommes d'accord avec les propositions de Madame la rapporteur.