Interventions sur "l’élaboration" de Cécile Cukierman

… de la qualité d’écoute des divers intervenants et du fait qu’ils resteront – cela a été rappelé – sur le terrain des orientations stratégiques et n’émettront pas de règles tatillonnes, trop précises, ne laissant aucune place à la libre administration des collectivités territoriales intéressées. Cet amendement vise donc à élargir les participants à l’élaboration de ce schéma en introduisant des représentants des communes. Évidemment, principe de réalité oblige, il ne s’agira pas non plus d’y faire participer tous les représentants de chacune des communes concernées. Actuellement, les communes ne sont pas associées ès qualités à ce processus d’élaboration. Seuls les EPCI le sont. C’est dire combien les communes sont réduites aujourd’hui à la portion con...

Je voudrais tout d’abord revenir sur les propos de M. le secrétaire d’État, qui me heurtent chaque fois qu’il les répète. Si le texte et la règle prévoient que le conseil régional peut finalement décider d’associer qui il souhaite à l’élaboration du SRADDET, cela signifie que l’on renvoie à des majorités politiques le choix de décider qui est à même ou non d’être consulté pour élaborer un schéma dont tout le monde s’accorde à dire ici qu’il est d’intérêt régional et qu’il doit justement dépasser les clivages ou les alternances politiques des exécutifs régionaux. Par ailleurs, si on souhaite inscrire ce schéma dans la durée et permettre q...