Interventions sur "l’exercice" de Cécile Cukierman

...ud : dans celui de 2018 intitulé Faciliter l ’ exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives, il proposait des pistes sur le régime indemnitaire, la formation et la reconversion ; dans celui de la mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire en France de 2023, il souhaitait non seulement redonner les moyens de transformer l’engagement en action, mais aussi faciliter l’exercice du mandat. Je pense aussi à de nombreuses propositions et projets de loi. Le projet de loi Engagement et proximité visait à renforcer les droits des élus locaux. Vous me permettrez d’avoir une pensée pour M. Pierre-Yves Collombat, qui siégea au sein de notre groupe à la fin de son mandat ; sa proposition de loi créant un statut de l’élu communal donna lieu, ici même, à un débat de quatre heures....

Je l’ai dit en commission ce matin, mon groupe votera cet amendement. Il pose en effet la question, bien réelle, de la prise en charge de l’exercice de la démocratie locale par notre société. La collectivité ne doit pas être la seule à l’assumer, au travers de la dépense publique. Ce texte prévoit des sanctions contre les entreprises qui ne permettraient pas à leurs salariés assumant un mandat local d’exercer leur fonction d’élu. On sait bien qu’il arrive, après une élection, qu’un employeur fasse comprendre à un salarié élu qu’il doit parti...

Permettez-moi d’apporter quelques précisions pour qu’il n’y ait pas de confusion sur le sens de notre amendement. Ce dernier ne vise à remettre en cause ni le droit individuel à la formation des élus ni le bien-fondé de leur formation pendant l’exercice de leur mandat, deux aspects que nous distinguons bien. Il est normal que chaque mandat soit assorti d’un droit à la formation, mais, dès lors qu’un droit « individuel » à la formation est ouvert à un élu, notamment pour qu’il puisse anticiper une reconversion et s’assurer une meilleure réinsertion en fin de mandat, ce droit doit demeurer un droit individuel, quel que soit le nombre de mandats q...

...es. L’appel que nous lançons ainsi dépasse notre assemblée et la simple séance d’aujourd'hui puisqu’il s’agit de reconnaître l’utilité, les compétences, la loyauté, le dévouement à la chose publique des collaborateurs qui nous entourent, sans lesquels nous ne saurions faire face à nos multiples missions. Au-delà de la question du cumul, l’apport précieux des collaborateurs est une nécessité dans l’exercice d’un seul mandat. Le reconnaître est aussi un gage donné à leur travail et une forme d’humilité dans l’exercice de notre mandat. Nous avons évoqué la formation, le besoin d’être conseillé, entouré, d’échanger. L’existence d’un tel statut contribuerait en outre à rassurer tout un chacun sur la possibilité de devenir élu et à dissiper la crainte émise parfois de se retrouver seul face à l’inconnu,...

Le groupe CRC votera également ce texte. Il marque, tout de même, des avancées pour l’exercice des mandats locaux, notamment dans les petites communes, mais pas seulement. L’examen de ce texte a permis de traiter de plusieurs sujets qui font la vie des élus locaux, des indemnités à la prise en charge de leurs frais, en passant par la mutualisation des coûts de l’exercice de la démocratie. Nous nous sommes également penchés sur la question de la formation, aussi bien pendant le mandat que...