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En matière de régulation, il convient d’apporter des réponses à tous les niveaux, afin que l’effet que l’on cherche en amont n’ait pas de répercussions négatives en aval pour ceux dont on veut faciliter le droit à l’hébergement.
...us avons toujours été farouchement opposés, car elle a créé un statut d’occupant sans titre et temporaire. Il s’agissait de créer des places de logement temporaire dans des locaux vacants, mis à disposition par leurs propriétaires, qui s’assuraient ainsi de leur préservation. Le présent article, inséré à l’Assemblée nationale, revoit totalement cette possibilité en l’orientant exclusivement vers l’hébergement. Le Sénat, en commission, a fait le choix de réaffirmer la destination de ce dispositif vers du logement, disposition à laquelle nous sommes totalement opposés, car nous considérons que, à l’instar du bail mobilité dont nous discuterons plus tard, ce statut de résident précaire constitue une très grave détérioration des droits des locataires, créant un bail dégradé et absolument pas protecteur. ...
Monsieur le secrétaire d’État, nous considérons également que le fait d’avoir une adresse est indispensable à la réalisation et à l’épanouissement de l’être humain, à son intégration dans la société et à sa capacité, en tant qu’individu, à faire société avec l’autre. C’est cela, avoir une adresse, avoir un toit. C’est d’ailleurs pour cela que l’on distingue bien l’hébergement du logement. Nous avons cet objectif chevillé au corps. Nous pensons que le droit à un logement, le droit à une adresse sont des droits inaliénables qui ne peuvent être flexibilisés. Ils doivent être garantis. Telles sont les raisons pour lesquelles nous sommes opposés à la proposition que vous faites, ainsi qu’au bail mobilité que nous verrons ensuite. Monsieur le secrétaire d’État, j’entends ...