Interventions sur "l’inflation" de Cécile Cukierman

La DGF est arrivée au Parlement en diminution de 186 millions d’euros à périmètre constant, à cause de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) en expérimentation dans deux départements, dont une reprise extrêmement importante en Seine-Saint-Denis. Pourtant, il n’y a pas un euro supplémentaire de DGF dans ce projet de budget ! En intégrant les effets de l’inflation, la DGF connaît une baisse en euros courants de près de 1 milliard d’euros. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a qualifié ce budget 2023 de « calamiteux » ! Les collectivités territoriales, dont nous sommes les représentants au Sénat, devraient se contenter des 320 millions d’euros que vous avez ajoutés sans débat au détour d’un 49.3. Quand l’inflation oscill...

...able d’ajustement, les privant de leur capacité d’« investir dans le pays », pour reprendre vos propres termes. Pour investir, il leur faut de la visibilité à court terme et à long terme et une capacité d’autofinancement suffisamment importante. Nous voterons ces amendements, car il est nécessaire d’acter enfin un principe fort, celui de l’indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation. À défaut, la crise que nous connaissons aura des conséquences terribles pour l’investissement public. Il ne s’agit pas de faire plaisir aux maires ; au bout du compte, ce sont les artisans, les TPE, les PME, la richesse et l’emploi de nos concitoyens qui sont en jeu.

La question se pose dans ces termes : comment refonder une dotation globale de fonctionnement qui, tout en étant la plus juste possible, soit mieux comprise par les élus, donc satisfasse à l’exigence d’égalité républicaine ? Il s’agit d’en transformer les différentes modalités en acceptant, à titre de préalable nécessaire, de l’indexer sur l’inflation, faute de quoi nos calculs resteront faussés.