Interventions sur "organisatrice" de Cécile Cukierman

Cet article transfère à l’autorité organisatrice de transport le soin de définir le service minimal correspondant. Il s’agit principalement des régions. Demain, il appartiendra donc à celles et ceux qui les dirigent – vous en conviendrez, il y en a davantage de votre bord que du nôtre –…

...ents de région : jusqu’à présent, ces derniers n’avaient finalement pas dit grand-chose pour défendre le service public ferroviaire… Et, demain, ils devront gérer ces lignes de train en fonction de leur fréquentation ; la concurrence entre elles s’en trouvera encore accentuée. Cela étant, maligne est la rédaction de l’article : l’alinéa 8 prévoit tout de même une éventuelle carence de l’autorité organisatrice de transport. En effet – on le devine –, les régions ne seront pas si nombreuses à faire ce pari pour mettre en concurrence leurs propres lignes ferroviaires ; une telle réforme revient à faire peser des décisions un peu trop importantes sur les épaules des élus. À vous entendre, tout ira mieux demain grâce à cette proposition de loi. Mais, en fait, ce texte provoquera surtout du mécontentement....

L’article 2 prévoit que les autorités organisatrices de transport devront soumettre à l’ARAFER tout projet d’interdiction ou de limitation d’un service de transport public routier, et que l’autorité de régulation devra émettre un avis sur ce projet dans un délai de deux mois, susceptible d’être prolongé d’un mois par décision motivée ; faute d’avis rendu dans ce délai, la position de l’ARAFER sera tenue pour favorable. Cet amendement vise à suppri...