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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous connaissons depuis de nombreuses années une situation dans laquelle les voyants de tous les secteurs des transports sont au rouge, avec une augmentation des émissions de gaz à effet de serre due à la progression de tous les trafics routiers au détriment du ferroviaire et du fluvial. Pourtant, vous en conviendrez, pouvoir naviguer sur des milliers de kilomètres, c’est la richesse de la France. Avec 8 500 kilomètres de voies navigables, ce réseau fluvial est le plus long de l’Europe. Alors qu’il est un atout,...
...n d’un grand nombre de lignes et à la fermeture de triages. L’État et l’entreprise historique ont organisé la casse de l’outil industriel par l’ouverture à la concurrence et l’abandon du wagon isolé. Ainsi, l’activité de Fret SNCF s’est réduite à 150 000 wagons en 2014, contre 700 000 en 2005. Les effectifs ont également fondu, passant de 15 000 agents en 2008 à 7 400 en 2015. Demain, avec le rapport Spinetta, les lignes capillaires risquent d’être soit confiées aux régions soit abandonnées, ce qui pénalisera d’autant plus ce qui reste encore de fret ferroviaire. Fret SNCF est appelé à la filialisation. Il s’agit d’une politique suicidaire, car guidée par la recherche d’un retour à l’équilibre qui est impossible dans un contexte où les péages ferroviaires sont en constante augmentation. Pou...
...unalités fortes. Mais à quelle fin ? Nous, à l’inverse, nous voulons des collectivités qui soient avant tout utiles aux populations, des collectivités qui, plus encore aujourd'hui en période de crise, puissent protéger les femmes et les hommes qui vivent et travaillent sur leur territoire. La construction de ces collectivités doit s’opérer en lien permanent avec les élus et les populations. Il importe de rassurer et non pas d’inquiéter, de sécuriser, au sens républicain du terme, et non pas de renforcer encore un peu plus le sentiment d’abandon qui s’exprime – cela a déjà été dit, je n’y insisterai donc pas – dans de nombreux départements, notamment ruraux. Le Sénat doit maintenir le seuil de 5 000 habitants. Un seuil ne se négocie pas. La loi permet aujourd'hui aux intercommunalités qui le ...
...entuelle inscription avant d’exercer, le cas échéant, leur droit d’opposition à la reproduction de l’œuvre par la société de gestion collective. La SGDL affirme qu’elle se chargera d’informer les auteurs, mais il ne s’agira pas d’une obligation et tous les auteurs ne seront pas couverts. C’est à nos yeux une des faiblesses de la proposition de loi. Nous nous étions par ailleurs interrogés sur la portée réelle de ce texte, car, à la suite des procès engagés contre Google, des accords de numérisation ont finalement été conclus entre de grands éditeurs français et l’entreprise américaine. J’en viens à la nouvelle version de la proposition de loi, issue du compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat élaboré en commission mixte paritaire. Tout d’abord, je me félicite du choix qui a été fai...
Le présent projet de loi nous a été présenté par le ministre chargé des transports, M. Thierry Mariani, comme étant « le fruit d’une concertation préalable approfondie que Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer, [a] menée avec chaque catégorie d’acteurs de la place portuaire ultramarine concernée ». Nous en avons pris acte. Il est vrai que ce texte est attendu avec une grande impatience par toutes les communautés portuaires d’outre-mer, notamment à la Réunion. ...
...ttants de chaque guerre, à chaque date anniversaire historique de la fin de chaque conflit. Dans notre esprit, il ne s’agit aucunement de faire un tri entre les « bonnes » et les « mauvaises » guerres ou de les hiérarchiser, selon une démarche chère au ministre de l’intérieur dans un autre domaine. Je ne remets bien sûr nullement en cause la force symbolique de la mention « mort pour la France » portée sur les actes de décès. Un soldat envoyé sur le théâtre d’un conflit par le gouvernement de la République et qui trouve la mort est toujours tué au nom de la France. Pour les jeunes générations, nous ne voulons pas non plus que toutes les mémoires soient amalgamées, empêchant ainsi de réfléchir et de tirer les enseignements de chaque guerre. Nous ne voulons pas davantage que, in fine, ...
...eignants de cette matière s’en sont émus et ont vigoureusement protesté, notamment, contre le caractère optionnel de cet enseignement en terminale scientifique. Ces dernières années, de nombreux travaux ont été menés sur le devoir de mémoire. Des pistes ont été explorées ; elles auraient pu faire l’objet d’un débat de fond et de décisions fortes. Au lieu de cela, un texte, très en retrait par rapport aux enjeux, est adopté en urgence. Son seul objet, nous a-t-on dit, est de rendre hommage à tous ceux qui ont défendu la France, toutes générations confondues. Le problème n’est pourtant pas si simple et la méthode ne me semble pas adéquate. Bien que nous soyons favorables à ce que soit rendu un hommage particulier aux soldats qui, sous mandat de l’ONU, œuvrent pour le respect du droit internat...