2 interventions trouvées.
Ce dispositif, si on le comprend bien, marque un retour à la logique antérieure à la réforme de 2004, en supprimant le caractère dit « automatique » de l’attribution de certaines réductions de peine, pour en conditionner l’octroi aux efforts fournis par les condamnés. Il convient de rappeler, comme l’a souligné le Conseil national des barreaux (CNB), que ce régime avait été justement supprimé parce qu’il engendrait une énorme charge de travail pour les juges d’application des peines. Nous n’allons pas entrer dans une bataille de chiffres, mais si des efforts ont été faits, ils n’o...
...iffrant à 45 000 le nombre de décès imputables à l’ozone et aux particules fines en France. La problématique de la pollution concerne non pas seulement les grandes villes, mais également les vallées et les zones de montagne. Les alertes sont de plus en plus fréquentes sur l’ensemble de notre territoire. Il y a donc urgence à inclure parmi les objectifs prioritaires de la politique énergétique la réduction dans une mesure importante de la place du transport routier dans notre pays.