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Interventions sur "réparation" de Cécile Cukierman
3 interventions trouvées.
...e bénéficiaires des pensions et de la retraite du combattant n’honore pas le Gouvernement. Il faut reconnaître néanmoins un certain nombre d’avancées : je citerai la revalorisation consentie l’année dernière, l’extension de la carte « à cheval » et la mise en place d’un fonds de soutien en faveur des enfants de harkis, au début de 2019. Cela dit, alors que nous pourrions satisfaire les droits à réparation du monde combattant depuis des années, le Gouvernement fait fondre le budget de la mission « Anciens combattants » et laisse ainsi dans la précarité des femmes et des hommes qui ont permis à la France d’être la terre de paix qu’elle est. Cet héritage qui leur est dû, nous devons le préserver, à l’heure où la haine, les extrémismes, les intégrismes et le rejet de l’autre sont toujours plus exacerb...
...shabiller Pierre pour habiller Paul ! Tel est le principe des lois de finances. En revanche, madame la secrétaire d’État, si la Journée défense et citoyenneté existe, si elle est de niveau législatif et participe des missions régaliennes de votre administration, le montant qui lui est consacré n’est soumis à aucun de ces impératifs. Répond-elle encore aux besoins et aux nécessités en matière de préparation des jeunes sur ces questions ? Quid de la façon dont elle est organisée et des coûts qu’elle engendre ? Finalement, que retiennent les jeunes à l’issue de cette journée ? Le débat reste entier. Nous voterons ces amendements. Certes, tout au long de ce débat – cela vaut pour cette mission comme pour d’autres –, nous aurons parfois des difficultés à faire des bascules d’un programme à l’aut...
...ponse aux préjudices écologiques. Or ces sujets ont vocation à prendre de l’ampleur, du fait de la multiplication des atteintes liées à la pression croissante des sociétés humaines sur leur environnement. Toutefois, la jurisprudence est fluctuante et l’absence d’un principe clair fait à ce jour cruellement défaut. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet de permettre la réparation d’atteintes portées exclusivement à l’environnement. On parle d’ailleurs parfois de « préjudice écologique pur ». En fait, il convient de distinguer préjudice et dommage. Un dommage est une atteinte objective, tandis qu’un préjudice relève d’un sentiment subjectif, d’un « ressenti » de la victime. Dans le cas de l’environnement, on s’aperçoit immédiatement qu’il existe une disjonction entre ce q...
