Interventions sur "retenue" de Cécile Cukierman

...urant plus d’un an, bien que cela reste limité selon l’avis de plusieurs syndicats de justice. Les mesures financières vont dans le bon sens, notamment celles sur le blanchiment – nous y reviendrons. Pour le reste, nous assistons à un florilège de mesures sécuritaires et attentatoires aux libertés publiques. Ainsi, toute personne rendue suspecte d’acte terroriste par son comportement pourra être retenue jusqu’à quatre heures suivant son contrôle d’identité ; les parquets seront en droit d’ordonner des perquisitions de nuit, prérogative réservée jusqu’à présent aux juges ; les procureurs et les juges d’instruction seront autorisés à user de nouvelles méthodes de surveillance jusqu’alors réservées aux services de renseignement ; l’administration pénitentiaire sera habilitée à procéder à des écoute...

Dans la continuité de nos propositions précédentes, et sans surprise, nous demandons la suppression de l’article 18, qui prévoit de créer une nouvelle procédure de retenue permettant, à la suite d’un contrôle d’identité, de retenir une personne, et cela même si celle-ci a justifié son identité et si le contrôle ne fait pas apparaître, incidemment, une quelconque infraction. Il s’agit d’une « garde à vue administrative », dont sont exclus l’avocat et le médecin. L’idée serait, selon les défenseurs de ce dispositif, de laisser aux services de renseignement la possib...