Interventions sur "services de renseignement" de Cécile Cukierman

Monsieur le ministre, il ne me semble pas que vous souhaitiez aujourd’hui vous contenter d’un texte d’affichage qui réaffirmerait le droit existant. Ce texte vise à prendre en compte l’évolution des techniques utilisées par les services de renseignement – ainsi d’ailleurs que par l’ensemble de nos concitoyennes et de nos concitoyens –, en adaptant la législation en vigueur pour répondre aux exigences du renseignement. Nous étions évidemment contre cette méthode de prévention des violences collectives, et nous le demeurons, même si les exemples que vous avez cités sont de nature à séduire la partie gauche de l’hémicycle. Nous pourrions aussi no...

Cet amendement vise à restreindre l’habilitation à recourir aux techniques de renseignement aux seuls services de renseignement mentionnés à l’article L. 811-2 du code de la sécurité intérieure. Nous ne souhaitons pas qu’il soit possible d’augmenter le nombre et le périmètre d’action des services de renseignement par décret, sous le seul contrôle de l’exécutif. C'est pourquoi nous demandons la suppression des alinéas 20 et 21.