Interventions sur "sexe" de Cécile Cukierman

...todétermination de la personne, conformément, cette fois-ci, à la résolution 2048 du Conseil de l’Europe. La procédure s’inspire de la procédure de conclusion du pacte civil de solidarité, qui a fait ses preuves et qui concerne aussi une mention portée en marge de l’acte de naissance, avec une demande accompagnée de la déclaration de trois témoins, comme pour les actes de notoriété, attestant du sexe dans lequel se définit le demandeur, adressée au greffe du tribunal d’instance qui en assure la publicité. Ce dispositif permettra un changement d’état civil dans des conditions identiques sur tout le territoire, rapide et accessible à tous, afin de protéger la vie privée des personnes concernées et leur éviter de subir des discriminations.

Il s’agit d’un amendement de repli. L’objectif est la démédicalisation complète de la procédure de modification de la mention du sexe à l’état civil, dans l’hypothèse où les amendements précédents ne seraient pas adoptés. La commission des lois du Sénat a en effet modifié ce texte, en précisant que la réalité du changement de genre devait être « médicalement constatée », pour que l’état civil puisse ensuite être modifié. Nous regrettons ce recul de la majorité sénatoriale sur ce sujet, d’autant que le message envoyé par le Sé...

Ces chiffres et cet exemple ont le mérite de souligner l’importance de ce que l’on appelle les rôles sociaux de sexe : les femmes, du fait de leur place dans la reproduction, seraient assignées par nature à jouer un rôle dans la sphère familiale, tandis que les hommes seraient assignés à agir dans la sphère publique, laissée de fait vacante. C’est pourquoi il est crucial de lutter contre les stéréotypes – je sais, madame la ministre, que vous êtes attachée à ce combat. Ces stéréotypes sont ancrés souvent depu...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en inscrivant le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à l’ordre du jour du Parlement, le Gouvernement ouvre la voie à une évolution majeure du droit pour toutes et tous et permet qu’un grand pas soit franchi en matière de lutte contre les discriminations. Oui, ce projet de loi est une chance de faire avancer l’égalité des droits des individus, dans le respect des principes républicains, mais aussi de la philosophie et des croyances de chacune et de...

...e choisir, de vivre ensemble, de fonder une famille. Le texte conforte ensuite l’égalité, car c’est bien d’égalité qu’il s’agit, contrairement à ce que nous avons pu entendre : l’égalité de droits et l’égalité de choix entre les différentes formes d’union possibles. Si les plus hautes juridictions françaises et européennes n’ont pas jugé que l’impossibilité pour les couples de personnes de même sexe de se marier constitue une discrimination, elles ne ferment aucunement la porte à ce type de mariage. De fait, la décision ne peut venir que du législateur. Il nous appartient d’écrire le droit de demain, marquant forcément une évolution par rapport à celui d’hier. Nous ne pouvons que constater, comme la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité hier ou le Défenseur de...

Je suis satisfaite des auditions menées par notre commission. Chacun a pu s'exprimer et donner son avis. Nous soutenons ce texte. Il ouvre simplement l'accès au mariage aux personnes de même sexe qui le souhaitent et constitue une avancée dans le sens de l'égalité. Nos amendements reprennent ceux déjà déposés par Mme Buffet à l'Assemblée nationale. Nous ne souhaitons pas tant élargir le champ de ce texte que prendre date en vue de prochain projet de loi sur la famille et faire en sorte qu'il ne soit pas repoussé aux calendes grecques. Nous défendrons nos amendements, sans conditionner no...

Il faudra nous interroger collectivement, après le vote de ce texte. Quand l'Espagne a autorisé le mariage pour les couples de même sexe, l'adoption internationale dans un certain nombre de pays est devenue plus compliquée pour tous les couples. Sur la question de l'agrément, vous avez dit que l'absence de femme pouvait compliquer les choses. L'on sait trop combien la procédure d'agrément est humainement difficile. Comment rendre les enquêtes plus objectives ? Avez-vous pensé à des actions de nature à éviter que les espoirs suscit...