Interventions sur "suffrage" de Cécile Cukierman

...découler des élections de 2020 sera ubuesque et presque antidémocratique : un certain nombre de maires, y compris des maires de grandes communes de la métropole de Lyon, pourraient ne pas siéger au conseil métropolitain, alors même que leurs opposants, parfois issus de la droite la plus extrême, y siégeraient. C’est donc aussi pour assurer le bon équilibre du pouvoir démocratique et le respect du suffrage populaire qu’il est important de consolider le pouvoir des maires. L’actualité toute récente, avec la validation de la proposition de loi référendaire, confère également ce pouvoir au peuple. Il serait dommage de nier, à l’échelle de la métropole lyonnaise, le suffrage qui s’exprimera en 2020.

...mmunes membres, dans des limites compatibles avec la jurisprudence constitutionnelle. Toutefois, nous regrettons que cette proposition de loi prévoie la réintroduction de la faculté d’un accord in fine plus strictement contraint, conformément à la décision du Conseil constitutionnel. La place de la démocratie locale, c’est-à-dire la place de la décision prise par les représentants élus au suffrage universel pour mettre en œuvre les choix politiques opérés sur un périmètre donné, en ressort donc encore un peu plus réduite. À cet égard, permettez-moi de rappeler la déclaration de l’Association des maires ruraux de France : « La commune, quelle qu’en soit la taille, fait l’objet d’une perte progressive de liberté d’action, qui remet en cause ce premier pilier de la démocratie. » La commune n...

...ur le bulletin ou en y inscrivant un commentaire quelconque. La distinction claire entre ces deux votes pourra aussi éclairer les électeurs, qui ne perçoivent pas toujours nettement la différence de portée symbolique entre le vote blanc, le vote nul et l’abstention. En première lecture, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, nous avons écarté l’idée de comptabiliser le vote blanc comme suffrage exprimé. Au vu de la rédaction de notre code électoral, cette solution paraît aujourd’hui opportune car, comme le précise le rapport, si l’on considère que l’élection a pour but d’aboutir à une décision, il serait paradoxal de considérer le refus de l’offre politique comme un suffrage exprimé.

...uvadet semble échapper à ce sort puisque, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, elle poursuit son chemin dans notre hémicycle. Les débats à l’Assemblée nationale et au sein de la commission des lois ont mis en relief deux niveaux de revendications : la simple séparation comptable des bulletins blancs et nuls à l’issue du dépouillement ; au-delà, l’assimilation des bulletins blancs à des suffrages exprimés. Pour ce qui concerne le premier niveau, il est certain que voter blanc et voter nul ne relève pas, a priori, de la même logique. En effet, si le vote nul peut correspondre à une maladresse de l’électeur, à la volonté d’exprimer un message ou encore au rejet de telle ou telle personne dont le nom sera biffé d’un trait sur le bulletin, le vote blanc est le plus souvent un acte ra...