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Interventions sur "supprime" de Cécile Cukierman


7 interventions trouvées.

L'amendement n° 78 supprime la surveillance judiciaire pour les personnes dont le discernement était altéré à la date du jugement.

L'amendement n° 78 supprime la surveillance judiciaire pour les personnes dont le discernement était altéré à la date du jugement.

L'amendement n° 83 supprime la possibilité pour les conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance de discuter de cas individuels.

L'amendement n° 83 supprime la possibilité pour les conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance de discuter de cas individuels.

...e intervention en milieu hospitalier, et a des conséquences sur le corps de la femme. Un équilibre avec le droit à la vie a été trouvé en fixant un nombre de semaines. Mais les temps ont changé. Le terme de « détresse » ne convient plus : il est péjoratif et stigmatisant. Sans qu'une femme soit en situation de détresse, les aléas de la vie peuvent faire qu'elle décide d'interrompre une grossesse. Supprimer le terme de « détresse » comme l'ont prévu les députés est donc bienvenu et dépassionne le débat.