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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "supprime" de Cécile Cukierman
7 interventions trouvées.
L'amendement n° 78 supprime la surveillance judiciaire pour les personnes dont le discernement était altéré à la date du jugement.
L'amendement n° 78 supprime la surveillance judiciaire pour les personnes dont le discernement était altéré à la date du jugement.
L'amendement n° 83 supprime la possibilité pour les conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance de discuter de cas individuels.
L'amendement n° 83 supprime la possibilité pour les conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance de discuter de cas individuels.
L'amendement n° 85, déjà défendu la semaine dernière, supprime la surveillance de sûreté.
L'amendement n° 85, déjà défendu la semaine dernière, supprime la surveillance de sûreté.
...e intervention en milieu hospitalier, et a des conséquences sur le corps de la femme. Un équilibre avec le droit à la vie a été trouvé en fixant un nombre de semaines. Mais les temps ont changé. Le terme de « détresse » ne convient plus : il est péjoratif et stigmatisant. Sans qu'une femme soit en situation de détresse, les aléas de la vie peuvent faire qu'elle décide d'interrompre une grossesse. Supprimer le terme de « détresse » comme l'ont prévu les députés est donc bienvenu et dépassionne le débat.
