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Interventions sur "CVAE" de Cédric Vial
6 interventions trouvées.
Cet amendement vise simplement à revenir sur le tour de passe-passe du Gouvernement qu'a été la suppression de la CVAE. Il a été décidé l'année dernière que cette suppression se ferait finalement en deux temps, puis, cette année, qu'elle s'étalerait plutôt sur quatre années ; sauf qu'entretemps les bases ont continué d'évoluer. Elles ont même battu des records, avec une progression de presque 20 % entre 2022 et 2023. Ce sont autant de recettes supplémentaires qui ont été prélevées par l'État, quand le produit d...
Je ne peux pas en rester là : j'ai l'impression que l'on nous prend pour des lapins de six semaines ! Monsieur le ministre, soyons sérieux : vous offrez une garantie à 10 milliards d'euros alors que les bases de CVAE auraient dû rapporter 12 milliards d'euros aux collectivités !
J'entends les arguments de Mme Lavarde. Pour 2023, en effet, les montants sont de 20 % supérieurs à la période précédente. Nous voudrions modifier les règles, dites-vous ? Mais c'est le Président de la République qui les modifie en reportant la deuxième partie de la suppression de la CVAE. Ce que nous voulons, nous, ce sont des règles fixes ; c'est tout à notre honneur. Mais le Gouvernement et le Président de la République ne jouent pas le jeu ! Pour l'heure, on manque de cohérence. Je trouve choquante, j'y insiste, cette énième transformation d'une dotation en fonds que l'État nous reverse selon son bon vouloir. La perte pour les collectivités est incontestable… Je maintiens m...
Cet amendement vise simplement à revenir sur le tour de passe-passe du Gouvernement qu’a été la suppression de la CVAE. Il a été décidé l’année dernière que cette suppression se ferait finalement en deux temps, puis, cette année, qu’elle s’étalerait plutôt sur quatre années ; sauf qu’entretemps les bases ont continué d’évoluer. Elles ont même battu des records, avec une progression de presque 20 % entre 2022 et 2023. Ce sont autant de recettes supplémentaires qui ont été prélevées par l’État, quand le produit d...
Je ne peux pas en rester là : j’ai l’impression que l’on nous prend pour des lapins de six semaines ! Monsieur le ministre, soyons sérieux : vous offrez une garantie à 10 milliards d’euros alors que les bases de CVAE auraient dû rapporter 12 milliards d’euros aux collectivités !
J’entends les arguments de Mme Lavarde. Pour 2023, en effet, les montants sont de 20 % supérieurs à la période précédente. Nous voudrions modifier les règles, dites-vous ? Mais c’est le Président de la République qui les modifie en reportant la deuxième partie de la suppression de la CVAE. Ce que nous voulons, nous, ce sont des règles fixes ; c’est tout à notre honneur. Mais le Gouvernement et le Président de la République ne jouent pas le jeu ! Pour l’heure, on manque de cohérence. Je trouve choquante, j’y insiste, cette énième transformation d’une dotation en fonds que l’État nous reverse selon son bon vouloir. La perte pour les collectivités est incontestable… Je maintiens m...
