Interventions sur "agent" de Cédric Vial

... d'emploi commun aux secrétaires de mairie, des situations très différentes ont été regroupées sous une seule dénomination, ce qui a posé des problèmes et abouti à l'extinction de ce cadre d'emploi. Cet amendement vise à considérer que les fonctions de secrétaire de mairie relèvent de la catégorie B de la fonction publique et que le nom soit changé en « secrétaire général de mairie ». Ainsi, les agents appartenant à la catégorie B ou A de la fonction publique qui exercent ces fonctions deviendront secrétaires généraux de mairie. En revanche, les agents de catégorie C resteront secrétaires de mairie. Or 60 % de ces professionnels appartiennent actuellement à cette catégorie, c'est-à-dire une majorité d'entre eux. Nous allons tout faire pour que le dispositif que nous adopterons accompagne ces ...

...iscussions. C'est l'une des propositions phares de notre mission d'information. Je ne partage pas l'avis de Catherine Di Folco. Si vous ne voulez plus de secrétaires de mairie de catégorie C, ne leur donnez pas le titre de secrétaire général de mairie ! Nous disons que les mairies ont besoin de secrétaires généraux et que ceux qui ne le sont pas encore peuvent le devenir. Mais si vous donnez aux agents de catégorie C le titre de secrétaire général de mairie, vous ne les incitez pas à rejoindre la catégorie B. Notre rapport a mis l'accent sur la constitution de filières de formation conduisant les agents vers les catégories B ou A. Les secrétaires de mairie de catégorie C, qui représentent 60 % de l'ensemble, ne doivent être ni transformés ni supprimés, mais accompagnés vers la catégorie B,

Il faut donner des perspectives de carrière aux agents. Malheureusement, le dispositif proposé aujourd'hui, même s'il n'est pas négligeable, demeure incomplet.

Malheureusement, mon amendement n° 12 a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Monsieur le ministre, il vous aurait pourtant suffi, dans votre intervention en discussion générale, de vous déclarer favorable à une discussion pour qu'il puisse être présenté… C'était l'une de mes demandes. Malheureusement, nous devrons nous contenter d'examiner le cas des agents de catégorie C qui passeraient en catégorie B. L'amendement n° 13 rectifié bis vise à demander aux secrétaires de mairie qui deviendront secrétaires généraux de mairie via la promotion interne de s'engager à rester au moins trois ans dans leur poste. Notre objectif est clair : nous allons avoir besoin de recruter 10 000 secrétaires de mairie d'ici 2030 et devons donc tout mettre ...

Madame la rapporteure, vous avez partiellement raison sur les DGS et les emplois fonctionnels : au-dessus de 2 000 habitants, on peut être directeur général des services sur un emploi fonctionnel. C'est une possibilité, actée par une délibération du conseil municipal et avec l'accord de l'agent. Mais un agent de catégorie A peut avoir le titre de directeur général des services dans une commune de plus de 2 000 habitants sans occuper un emploi fonctionnel. C'est prévu par les textes. Voilà pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, de clarifier la situation. Je souhaite qu'un agent promu reste secrétaire général, même s'il change de commune, afin de ne pas appauvrir le vivier. Je ...

...que nous examinons aujourd'hui a le mérite de nous permettre d'évoquer une problématique que nous connaissons tous dans nos territoires : les difficultés et la faible attractivité du métier de secrétaire de mairie. Il s'agit pourtant d'un beau métier, complet, polyvalent, au service du public. C'est un métier qui a du sens, qui permet de trouver des solutions, bref un métier utile. Pourtant, ces agents de l'ombre, qui sont souvent la dernière porte accessible des services publics dans nos territoires ruraux, qui sont sur tous les fronts – administratif, juridique, politique, stratégique, mais aussi social –, qui doivent souvent cumuler des postes dans différentes mairies pour espérer occuper un emploi à temps complet, manquent dans nos territoires. Dans de nombreuses communes, les maires doive...

Des territoires vont se trouver « déshabillés » d'une partie de leurs forces de l'ordre mobilisées par les JOP, et les agents devront ensuite prendre des congés qui leur auront été refusés le temps des Jeux : comment les choses vont-elles s'articuler pour ne pas jouer contre les territoires ? Les manifestations, les festivals seront interdits, c'est sans précédent : qui va en décider ? Sur quels critères ? Quel en est le calendrier ? Et envisagez-vous des compensations financières ?

Des territoires vont se trouver « déshabillés » d'une partie de leurs forces de l'ordre mobilisées par les JOP, et les agents devront ensuite prendre des congés qui leur auront été refusés le temps des Jeux : comment les choses vont-elles s'articuler pour ne pas jouer contre les territoires ? Les manifestations, les festivals seront interdits, c'est sans précédent : qui va en décider ? Sur quels critères ? Quel en est le calendrier ? Et envisagez-vous des compensations financières ?